Code électoral
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Version en vigueur depuis le 26 mai 1998
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Article LO227-1

Version en vigueur depuis le 26 mai 1998

Créé par Loi n°98-404 du 25 mai 1998 - art. 1 ()

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français, peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous réserve des dispositions de la présente section.

Les personnes mentionnées au premier alinéa sont considérées comme résidant en France si elles y ont leur domicile réel ou si leur résidence y a un caractère continu.

Pour l'application de la présente section, l'élection des membres du Conseil de Paris est assimilée à celle des conseillers municipaux.


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