Code du travail
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Version en vigueur au 01 mai 2008
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  • Article L2323-6

    Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2016

    Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle.

  • Un mois après chaque élection du comité d'entreprise, l'employeur lui communique une documentation économique et financière précisant :

    1° La forme juridique de l'entreprise et son organisation ;

    2° Les perspectives économiques de l'entreprise telles qu'elles peuvent être envisagées ;

    3° Le cas échéant, la position de l'entreprise au sein du groupe ;

    4° Compte tenu des informations dont dispose l'employeur, la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10 % du capital et la position de l'entreprise dans la branche d'activité à laquelle elle appartient.

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