Accord du 23 juillet 1992 portant mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane

Version en vigueur depuis le 23 juillet 1992
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Article 1er

En vigueur étendu

Création Accord 1992-07-23 étendu par arrêté du 7 octobre 1992 JORF 10 octobre 1992

Création Accord 1992-07-23 étendu par arrêté du 7 octobre 1992 JORF 10 octobre 1992

Le plan social défini dans le présent accord s'applique dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane en vigueur au 1er janvier 1992 et entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

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