Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance"

Version en vigueur depuis le 12 novembre 1998
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Article 6

En vigueur étendu

Création Accord national professionnel 1998-11-12 BO conventions collectives 98-45 étendu par arrêté du 4 février 1999 JORF 10 février 1999

Création Accord national professionnel 1998-11-12 BO conventions collectives 98-45 étendu par arrêté du 4 février 1999 JORF 10 février 1999

Les parties signataires conviennent d'engager une négociation sur la définition des notions de temps de repos et de temps d'autres travaux afin de faciliter l'application du principe de transparence des temps de service.

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