Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles

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Article 5

En vigueur étendu

Dépôt et publicité


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

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