Avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991

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Article 3

En vigueur étendu

Entrée en application


Le présent avenant entre en application le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, à l'exception de l'article 2 « Rémunération des comptes courants bloqués » qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

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