Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord AGECFA Voyageurs (annexe)

Version en vigueur depuis le 01 août 2009
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Article

En vigueur étendu


Considérant la nécessité d'intégrer les évolutions intervenues depuis la mise en place du régime, il est apporté aux dispositions de l'accord portant création de l'association pour la gestion du CFA-Voyageurs (AGECFA Voyageurs), annexe à l'accord national professionnel relatif au CFA Voyageurs pour les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs les modifications suivantes :

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