Accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel

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Article 6

En vigueur étendu

Dépôt et publicité


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et suivants et L. 2261-15 du code du travail.

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