Accord du 19 décembre 2011 relatif aux définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques

Naviguer dans le sommaire

Article 5

En vigueur non étendu

Entrée en vigueur de l'accord


L'entrée en vigueur du présent accord d'étape est subordonnée à la conclusion de l'accord portant sur le classement hiérarchique des emplois qui y sont annexés.

Retourner en haut de la page