Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles

Version en vigueur depuis le 21 novembre 2012
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Article

En vigueur étendu


Annexe


Barèmes des rémunérations conventionnelles au 1er décembre 2012


Personnel ouvriers


(En euros.)

CoefficientTaux horaire
à l'embauche
120 D9,41
128 D9,45
138 D9,55
150 D10,00


En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés, le cas échéant, de :


– 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
– 2 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.
En application de l'annexe I de la convention collective, les tableaux ci-dessus sont majorés, le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche, art. 7 ou 7 quater), de 10,11 € ou 23,56 €.
Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6,50 €.
Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 6,50 €.


Personnel employés


(En euros.)

CoefficientTaux horaire
à l'embauche
105, 110, 1159,41
1209,45
1259,50
132,509,55
1409,65
148,509,75


Personnel techniciens et agents de maîtrises


(En euros.)

GroupeCoefficientTaux horaire
à l'embauche
115010,10
2157,5010,20
316510,50
417511,10
518511,75
620012,70
721513,65
822514,30


Personnel ingénieurs et cadres


(En euros.)

GroupeCoefficientAncienneté
dans le groupe (1)
Rémunération annuelle garantiePaiement mensuel minimum
1100Jusqu'à 5 ans30 5382 290
2106,50Jusqu'à 5 ans32 5232 439
3113Jusqu'à 5 ans34 5092 588
4119Jusqu'à 5 ans36 3402 725
5132Jusqu'à 5 ans40 3103 023
6145Jusqu'à 5 ans44 2803 321
(1) Article 5, alinéa 4.

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