Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013

Naviguer dans le sommaire

Article 1er

En vigueur étendu

Salaires mensuels garantis


Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er janvier 2013, conformément aux tableaux joints au présent avenant.

Retourner en haut de la page