Avenant n° 1 du 20 septembre 2013 relatif à la garantie de l'emploi

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Article 8

En vigueur étendu

Modification de l'article 2.8 de l'accord du 7 juillet 2009


Un paragraphe est inséré avant le dernier paragraphe de l'article 2.8. Ce paragraphe est rédigé comme suit :
« Par dérogation à ce qui précède, l'entreprise sortante pourra aussi transmettre, pour chaque salarié transférable, à l'entreprise entrante le nombre de jour de congés payés restant dû ainsi que les sommes relatives à ces droits. »

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