Avenant n° 1 du 20 septembre 2013 relatif à la garantie de l'emploi

Naviguer dans le sommaire

Article 9

En vigueur étendu

Entrée en vigueur


Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa signature.
Elles feront partie intégrante de l'accord du 7 juillet 2009 sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs.

Retourner en haut de la page