Avenant n° 91 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe II « Employés »

Naviguer dans le sommaire

Article

En vigueur étendu


La convention collective nationale annexe II « Dispositions particulières aux employés » en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants nos 1 à 90, ce dernier en date du 10 mars 2015, est à nouveau modifiée comme suit.

Retourner en haut de la page