Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)

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Article 1er

En vigueur étendu

Barèmes des rémunérations conventionnelles


Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément au tableau joint au présent avenant.

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