Avenant n° 2 du 11 février 2019 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité

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Article 3

En vigueur étendu

Modification de l'article 3 de l'accord du 3 novembre 2010

Au sein de l'article 3, les termes « CHSCT » sont abrogés et remplacés par les termes « comité social et économique ».

Au sein du 2e paragraphe de l'article 3, les termes « une fois par an » sont abrogés et remplacés par les termes « régulièrement ».

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