Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005

IDCC

  • 2542

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Union des industries et métiers de la métallugie de l'Aisne, groupant : Union des industries et métiers de la métallurgie Nord-Aisne ; Union des industries et métiers de la métallurgie Soissons - Chateau-Thierry.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Union départementale FO de la métallurgie de l'Aisne ; Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CFTC de l'Aisne ; Confédération française démocratique du travail de la métallurgie de l'Aisne (CFDT) ; Syndicat de la métallurgie CFE-CGC de l'Aisne.
  • Adhésion :
    UIMM Picardie, par lettre du 18 juin 2014 (BO n°2014-29)
 
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  • Article 22 (non en vigueur)

    Remplacé


    En cas de maladie ou d'accident, les mensuels recevront la différence entre leurs appointements nets et les indemnités journalières dues par les organismes de sécurité sociale et de prévoyance pour la quotité correspondant aux cotisations patronales dans les conditions ci-dessous et sous réserve :
    ― que la maladie ou l'accident soit dûment constaté par certificat médical et justifié dans les 3 jours, sauf cas de force majeure, et contre-visite s'il y a lieu ;
    ― d'être pris en charge par la sécurité sociale ;
    ― d'être soigné sur le territoire métropolitain ou dans les pays de l'Union européenne.

    ANCIENNETÉ
    dans l'établissement
    APPOINTEMENTS MOINS PRESTATIONS (1)
    100 % A ― P75 % A ― P
    Après 1 an de présence 45 jours calendaires30 jours calendaires
    Après 5 ans de présence 60 jours calendaires40 jours calendaires
    Après 10 ans de présence 75 jours calendaires50 jours calendaires
    Après 15 ans de présence 90 jours calendaires60 jours calendaires
    Après 20 ans de présence105 jours calendaires70 jours calendaires
    Après 25 ans de présence120 jours calendaires80 jours calendaires
    Après 30 ans de présence135 jours calendaires90 jours calendaires
    (1) Appointements : A.
    (1) Prestations : P.
    (1) A ― P = différence entre les appointements et les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de prévoyance.


    Les appointements à prendre en considération sont ceux correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence dans l'établissement, sous réserve que cette absence n'entraîne pas une augmentation de l'horaire pour le personnel restant au travail.
    Si plusieurs arrêts maladie sont accordés au mensuel au cours d'une année civile, la durée d'indemnisation ne peut excéder au total celle des périodes ci-dessus fixées.
    En ce qui concerne la maladie d'un mensuel étalée sur 2 années, les principes à appliquer sont les suivants :
    ― la durée de l'indemnisation joue d'abord par maladie ;
    ― la durée de l'indemnisation est renouvelée chaque 1er janvier.
    Ainsi, même à cheval sur 2 années civiles, une même maladie ne peut donner lieu à une indemnisation d'une durée supérieure à celles prévues ci-dessus.
    Les salariés en mission dans un pays étranger, hors Union européenne, devront être couverts dans les mêmes conditions que s'ils étaient sur le territoire métropolitain.
    Pendant le cours de la maladie, les employeurs s'efforceront de faciliter la reprise du travail à temps partiel des salariés médicalement autorisés.

  • En cas de maladie ou d'accident, les mensuels recevront la différence entre leurs appointements nets et les indemnités journalières dues par les organismes de sécurité sociale et de prévoyance pour la quotité correspondant aux cotisations patronales dans les conditions ci-dessous et sous réserve :
    ― que la maladie ou l'accident soit dûment constaté par certificat médical et justifié dans les 3 jours, sauf cas de force majeure, et contre-visite s'il y a lieu ;
    ― d'être pris en charge par la sécurité sociale ;
    ― d'être soigné sur le territoire métropolitain ou dans les pays de l'Union européenne.

    ANCIENNETÉ
    dans l'établissement
    APPOINTEMENTS MOINS PRESTATIONS (1)
    100 % A ― P75 % A ― P
    Après 1 an de présence45 jours calendaires30 jours calendaires
    Après 5 ans de présence60 jours calendaires40 jours calendaires
    Après 10 ans de présence75 jours calendaires50 jours calendaires
    Après 15 ans de présence90 jours calendaires60 jours calendaires
    Après 20 ans de présence105 jours calendaires70 jours calendaires
    Après 25 ans de présence120 jours calendaires80 jours calendaires
    Après 30 ans de présence135 jours calendaires90 jours calendaires
    (1) Appointements : A.
    (1) Prestations : P.
    (1) A ― P = différence entre les appointements et les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de prévoyance.
    Pour le calcul de l'ancienneté ouvrant droit à l'indemnisation prévue par le présent article, il sera tenu compte de la durée des missions de travail temporaire accomplies par le salarié dans l'entreprise au cours des 12 derniers mois ayant précédé son embauche par celle-ci.

    Il est rappelé que le contrat de travail temporaire ne peut avoir, ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

    Les appointements à prendre en considération sont ceux correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence dans l'établissement, sous réserve que cette absence n'entraîne pas une augmentation de l'horaire pour le personnel restant au travail.
    Si plusieurs arrêts maladie sont accordés au mensuel au cours d'une année civile, la durée d'indemnisation ne peut excéder au total celle des périodes ci-dessus fixées.
    En ce qui concerne la maladie d'un mensuel étalée sur 2 années, les principes à appliquer sont les suivants :
    ― la durée de l'indemnisation joue d'abord par maladie ;
    ― la durée de l'indemnisation est renouvelée chaque 1er janvier.
    Ainsi, même à cheval sur 2 années civiles, une même maladie ne peut donner lieu à une indemnisation d'une durée supérieure à celles prévues ci-dessus.
    Les salariés en mission dans un pays étranger, hors Union européenne, devront être couverts dans les mêmes conditions que s'ils étaient sur le territoire métropolitain.
    Pendant le cours de la maladie, les employeurs s'efforceront de faciliter la reprise du travail à temps partiel des salariés médicalement autorisés.

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