Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Etendue par arrêté du 23 juillet 2012 JORF 28 juillet 2012

IDCC

  • 3043

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Villejuif, le 26 juillet 2011.
  • Organisations d'employeurs :
    Fédération des entreprises de propreté et des services associés.
  • Organisations syndicales des salariés :
    SNES CFE-CGC ; Fédération nationale des ports et docks CGT ; Fédération de l'équipement, des transports et des services FO.

Nota

  • (2) L'arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la convention collective a été modifié par l'arrêté du 14 août 2012 (JORF du 22 août 2012).

Numéro du BO

  • 2011-38

Code NAF

  • 81-2
  • 96-01 A
 
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  • (non en vigueur)

    Remplacé


    Attestation


    Je soussigné, M... (nom du représentant de l'entreprise), agissant en tant que... (qualité) de l'entreprise... (nom de l'entreprise sortante), certifie que les droits à congés payés de M... (nom du salarié), s'établissent comme suit :
    Période de référence écoulée (dates) :
    Nombre de jours de congés acquis, réglés à la date du transfert, restant à prendre :
    Montant de l'indemnité correspondante, versée au salarié :
    Période de référence en cours (dates) :
    Nombre de jours de congés acquis, réglés à la date du transfert, restant à prendre :
    Montant de l'indemnité correspondante, versée au salarié :
    Fait à …, le…
    Signature : ......

  • Attestation de congés payés

    Je soussigné, M... (nom du représentant de l'entreprise), agissant en tant que... (qualité) de l'entreprise... (nom de l'entreprise sortante), certifie que les droits à congés payés de M... (nom du salarié), s'établissent comme suit :
    Période de référence écoulée (dates) :
    Nombre de jours de congés acquis, réglés à la date du transfert, restant à prendre :
    Montant de l'indemnité correspondante, versée au salarié :
    Période de référence en cours (dates) :
    Nombre de jours de congés acquis, réglés à la date du transfert, restant à prendre :
    Montant de l'indemnité correspondante, versée au salarié :
    Fait à …, le…
    Signature : ......

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