Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955

IDCC

  • 16

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    L'union des fédérations de transports, groupant les organisations syndicales ci-après : Fédération nationale des transports routiers ; Fédération nationale des associations professionnelles des entreprises de groupage rail et route ; Fédération nationale des correspondants de chemins de fer ; Chambre syndicale des loueurs d'automobiles industriels ; Chambre syndicale des entrepreneurs de déménagements, garde-meubles et transports de France ; Fédération nationale des commissionnaires de transports, commissionnaires en douane agréés, transitaires, agents maritimes et assimilés de France ; Fédération nationale des entreprises de transports auxiliaires des collectivités et administrations publiques ; Association professionnelle des affréteurs routiers ; Syndicat national des transporteurs mixtes rail-route.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération nationale des moyens de transports CGT ; Syndicat national des ingénieurs et cadres des transports CGT ; Fédération nationale Force ouvrière des transports CGT - FO ; Fédération française des syndicats chrétiens d'ouvriers des transports sur route et similaires CFTC ; Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC ; Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC ; Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports CGC ; Fédération nationale des chauffeurs routier.
  • Adhésion :
    Fédération nationale des employés et cadres du commerce, du crédit, des assurances, de la sécurité sociale et divers CGT-FSN, le 24 juillet 1951 ; Fédération nationale des entreprises de vidange et d'assainissement, le 15 octobre 1956 ; Association nationale des transports "Les Routiers", le 22 juin 1959 ; Fédérations nationales des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés, le 20 juillet 1961 ; Fédération autonome interprofessionnelle des viandes et de l'alimentation, le 10 octobre 1963 ; Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise (FETAM) CFTC, le 21 mai 1985 ; Syndicat national indépendant des routiers auxiliaires et assimilés CGSI, le 14 mars 1969 ; Syndicat professionnel des représentants en transport, des cadres et agents de maîtrise, des transitaire, le 23 novembre 1973 ; Fédération autonome des transports, le 8 août 1974 ; Fédération générale des transports CSL, le 31 octobre 1980. Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), le 12 novembre 2003.

Code NAF

  • 49-42Z
  • 60-2B
  • 60-2G
  • 60-2L
  • 60-2M
  • 60-2N
  • 60-2P
  • 63-1E
  • 63-4A
  • 63-4B
  • 63-4C
  • 64-1C
  • 71-2A
  • 74-6Z
  • 85-1J
 
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  • Article 13

    En vigueur étendu

    Créé par Convention collective nationale 1950-12-21 en vigueur le 21 décembre 1950 étendue par arrêté du 1er février 1955 JORF 26 février 1955

    1° Dans chaque entreprise, il sera mis à la disposition du personnel des lavabos, des vestiaires et des lieux d'aisance en nombre suffisant compte tenu de l'effectif du personnel et de la nature et du rythme des travaux et, le cas échéant, des douches.

    Lorsque des travaux malpropres tels que transport et manutention de charbon, ciment, plâtre, imposent des souillures, des douches chaudes devront être mises obligatoirement à la disposition du personnel. Dans les cas où ces installations ne pourraient être réalisées actuellement, l'employeur pourra, avec l'autorisation de l'inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre des transports, substituer à ces douches une installation assurant au personnel des conditions d'hygiène équivalentes.

    2° Sans préjudice des dispositions des articles L. 231-8 et suivants du code du travail, dans le cas de travaux insalubres ou dangereux pouvant porter atteinte à la santé des travailleurs, le service médical du travail, après consultation du CHSCT, ou à défaut, des délégués du personnel, proposera l'application de mesures appropriées.

    3° Lorsque le personnel désire prendre son repas à son lieu de travail, l'employeur doit mettre à sa disposition un appareil permettant de réchauffer ou de cuire rapidement les aliments. Quand le nombre de salariés intéressés le justifie, un local clair, propre, aéré et chauffé doit être également prévu.

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