Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Etendue par arrêté du 23 juillet 2012 JORF 28 juillet 2012

IDCC

  • 3043

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Villejuif, le 26 juillet 2011.
  • Organisations d'employeurs :
    Fédération des entreprises de propreté et des services associés.
  • Organisations syndicales des salariés :
    SNES CFE-CGC ; Fédération nationale des ports et docks CGT ; Fédération de l'équipement, des transports et des services FO.

Nota

  • (2) L'arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la convention collective a été modifié par l'arrêté du 14 août 2012 (JORF du 22 août 2012).

Numéro du BO

  • 2011-38

Code NAF

  • 81-2
  • 96-01 A
 
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  • (non en vigueur)

    Remplacé


    Liste complète de l'effectif du chantier établie par l'entreprise sortante


    Nom et adresse de l'entreprise sortante :
    Nom et adresse du marché :
    Nom :
    Prénom :
    Nationalité :
    Adresse :
    Date d'embauche déterminant l'ancienneté totale :
    Taux de l'indemnité d'ancienneté :
    Date de contrôle de l'autorisation de travail du travailleur étranger auprès de la préfecture ainsi que l'autorisation de travail en cours de validité :
    Date d'affectation sur le marché :
    Bénéficiaires d'un mandat de représentant du personnel (date d'élection ou de désignation) ou d'une protection particulière :
    Date d'autorisation de transfert par l'inspecteur du travail du salarié protégé :
    Coefficient :
    Nombre d'heures effectuées :


    – dans l'entreprise ;
    – sur le marché avec horaire habituel (taux horaire correspondant).
    Rémunération brute mensuelle correspondant au nombre d'heures travaillées sur le marché :
    Nature et montant détaillé des sommes à périodicité fixe avec base de calcul, au prorata des heures travaillées sur le marché :
    Type de contrat et, le cas échéant, motif du recours :
    Mention portée sur la fiche d'aptitude médicale :
    Date de la dernière visite :
    Dates prévues de congés payés :
    Absences en cours :
    Date de début :
    Date prévue de reprise d'activité :
    Etat du crédit d'indemnisation maladie (nombre de jours restant à indemniser et taux) :
    Heures acquises au titre du DIF (proratisées en cas de transfert partiel).

  • Liste complète de l'effectif du chantier établie par l'entreprise sortante

    Nom et adresse de l'entreprise sortante Nom et adresse du marché

    Nombre d'heures mensuel effectuées
    Nom
    Prénom
    Nationalité
    Copie de la pièce d'identité à jour
    AdresseDate d'embauche déterminant l'ancienneté totale
    Taux de l'indemnité d'ancienneté ou de la prime d'expérience
    Date de contrôle de l'autorisation de travail du travailleur étranger auprès de la préfecture ainsi que l'autorisation de travail en cours de validitéDate d'affectation sur le marchéBénéficiaires d'un mandat de représentant du personnel (date d'élection ou de désignation) ou d'une protection particulièreDate d'autorisation de transfert par l'inspecteur du travail du salarié protégéNiveau échelonDans l'entrepriseSur le marché avec horaire habituel (taux horaire correspondant)
    Rémunération brute mensuelle correspondant au nombre d'heures travaillées sur le marchéNature et montant détaillé des sommes à périodicité fixe avec base de calcul, au prorata des heures travaillées sur le marchéType de contrat et, le cas échéant, motif du recoursDate du dernier suivi médical réalisé par le SST
    Si mesures individuelles proposées par le médecin du travail : joindre l'annexe de l'attestation de suivi ou de l'avis d'aptitude les précisant
    Dates prévues de congés payésAbsences en cours
    Date de début
    Date prévue de reprise d'activité
    État du crédit d'indemnisation maladie (nombre de jours restant à indemniser et taux)Heures acquises au titre du DIF au 31 décembre 2014 (proratisées en cas de transfert partiel) (1)
    Date(s) de convocation à (aux) entretien(s) professionnel(s), action(s) de formation et/ ou promotion(s) réalisée(s) (2)Nom de l'organisme assureur et gestionnaire auquel est affilié le salarié pour la complémentaire santé

    (1) Information à communiquer jusqu'au 31 décembre 2019.

    (2) Obligation légale pour les entreprises de réaliser des entretiens professionnels et un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.

    L'article 5.3.3.3 de la présente CCN prévoit des dispositions particulières applicables aux salariés transférés en application du présent article 7 afin de leur garantir un accès à la formation.

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