Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant n° 2 du 16 janvier 2004 à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs

IDCC

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Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    L'union des fédérations de transport, mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ; La fédération nationale des syndicats de transports CGT ; La fédération générale des transports CFTC ; Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
 
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    • Article 1

      En vigueur étendu

      Création Avenant n° 2 2004-01-16 BO conventions collectives 2004-11 étendu par arrêté du 25 juin 2004 JORF 6 juillet 2004

      Le présent avenant a pour objet de compléter et modifier l'accord sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et sur la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs du 18 avril 2002 et son avenant n° 1 du 28 avril 2003 conformément aux engagements pris par l'UFT, mandatée par la FNTV, dans son courrier du 20 novembre 2003.

      A. - Il est ajouté un 5e paragraphe à l'article 27 " Garantie de rémunération " rédigé comme suit :

      (voir cet article)

      B. - Article 31 " Commission de suivi de l'accord ".

      L'article 31 " Commission de suivi de l'accord " est remplacé par le nouvel article 31 " Commission de suivi de l'accord " ci-dessous :

      (voir cet article)

      C. - Nouvel article 32 " Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises ".

      Il est créé un nouvel article 32 " Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises " ainsi rédigé :

      (voir cet article)

      D. - Article 32 " Entrée en vigueur de l'accord ".

      Cet article devient l'article 33.

      L'alinéa 4 est modifié comme suit :

      (voir cet article)

      E. - Article 33 " Chantiers thématiques ".

      Cet article devient l'article 34.

      Le 1 " Approche des métiers ", est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

      (voir cet article)

      F. - Article 34 " Dépôt et extension ".

      Cet article devient l'article 35. Sans changement.

    • Article 2

      En vigueur étendu

      Création Avenant n° 2 2004-01-16 BO conventions collectives 2004-11 étendu par arrêté du 25 juin 2004 JORF 6 juillet 2004

      A compter de la date de signature du présent avenant, ses dispositions font partie intégrante de l'accord du 18 avril 2002.

    • Article 3

      En vigueur étendu

      Création Avenant n° 2 2004-01-16 BO conventions collectives 2004-11 étendu par arrêté du 25 juin 2004 JORF 6 juillet 2004

      Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.

      Fait à Paris, le 16 janvier 2004.

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