Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 63 du 16 octobre 1989

 
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    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Création Avenant n° 63 1989-10-16 étendu par arrêté du 22 février 1990 JORF 14 mars 1990

      Article 1er
      Salaires minimaux professionnels garantis

      A compter du 1er octobre 1989, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er septembre 1987 est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.

      Article 2

      La revalorisation des salaires minimaux professionnels garantis visés à l'article 1er :

      - comporte une mesure de remise en ordre des barèmes conventionnels traduisant le desir des parties signataires de maintenir une certaine hiérarchisation des salaires minimaux professionnels garantis ;

      - ne peut justifier une augmentation des rémunérations effectives que si ces dernières sont inférieures aux nouveaux salaires professionnels garantis.

      En particulier, dans les entreprises dans lesquelles les rémunérations effectives sont habituellement modifiées aux mêmes dates que les salaires conventionnels, cette revalorisation ne doit pas être considérée comme entraînant la révision desdites rémunérations.
    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Création Avenant n° 63 1989-10-16 étendu par arrêté du 22 février 1990 JORF 14 mars 1990


      GROUPE : 1

      COEFFICIENT : 150

      A l'embauche : 5.825 F.

      Après 3 ans d'ancienneté : 6.000 F.

      Après 6 ans d'ancienneté : 6.175 F.

      Après 9 ans d'ancienneté : 6.349 F.

      Après 12 ans d'ancienneté : 6.524 F.

      Après 15 ans d'ancienneté : 6.699 F.


      GROUPE : 2

      COEFFICIENT : 157,5

      A l'embauche : 6.115 F.

      Après 3 ans d'ancienneté : 6.298 F.

      Après 6 ans d'ancienneté : 6.482 F.

      Après 9 ans d'ancienneté : 6.665 F.

      Après 12 ans d'ancienneté : 6.849 F.

      Après 15 ans d'ancienneté : 7.032 F.


      GROUPE : 3

      COEFFICIENT : 165

      A l'embauche : 6.407 F.

      Après 3 ans d'ancienneté : 6.599 F.

      Après 6 ans d'ancienneté : 6.791 F.

      Après 9 ans d'ancienneté : 6.984 F.

      Après 12 ans d'ancienneté : 7.176 F.

      Après 15 ans d'ancienneté : 7.368 F.


      GROUPE : 4

      COEFFICIENT : 175

      A l'embauche : 6.796 F.

      Après 3 ans d'ancienneté : 7.000 F.

      Après 6 ans d'ancienneté : 7.204 F.

      Après 9 ans d'ancienneté : 7.408 F.

      Après 12 ans d'ancienneté : 7.612 F.

      Après 15 ans d'ancienneté : 7.815 F.


      GROUPE : 5

      COEFFICIENT : 185

      A l'embauche : 7.184 F.

      Après 3 ans d'ancienneté : 7.400 F.

      Après 6 ans d'ancienneté : 7.615 F.

      Après 9 ans d'ancienneté : 7.831 F.

      Après 12 ans d'ancienneté : 8.046 F.

      Après 15 ans d'ancienneté : 8.262 F.


      GROUPE : 6

      COEFFICIENT : 200

      A l'embauche : 7.765 F.

      Après 3 ans d'ancienneté : 7.998 F.

      Après 6 ans d'ancienneté : 8.231 F.

      Après 9 ans d'ancienneté : 8.464 F.

      Après 12 ans d'ancienneté : 8.697 F.

      Après 15 ans d'ancienneté : 8.930 F.


      GROUPE : 7

      COEFFICIENT : 215

      A l'embauche : 8.348 F.

      Après 3 ans d'ancienneté : 8.598 F.

      Après 6 ans d'ancienneté : 8.849 F.

      Après 9 ans d'ancienneté : 9.099 F.

      Après 12 ans d'ancienneté : 9.350 F.

      Après 15 ans d'ancienneté : 9.600 F.


      GROUPE : 8

      COEFFICIENT : 225

      A l'embauche : 8.736 F.

      Après 3 ans d'ancienneté : 8.998 F.

      Après 6 ans d'ancienneté : 9.260 F.

      Après 9 ans d'ancienneté : 9.522 F.

      Après 12 ans d'ancienneté : 9.784 F.

      Après 15 ans d'ancienneté : 10.046 F.


      Aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus s'ajoutent, le cas échéant, dans les conditions prévues par l'article 6 b de la convention, des primes complémentaires pour langues étrangères qui sont fixées comme suit :

      - traducteur : 513 F.

      - traducteur-rédacteur : 769 F.
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