Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 56 du 5 décembre 1990

 
Naviguer dans le sommaire
    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Création Avenant n° 56 1990-12-05 étendu par arrêté du 25 mars 1991 JORF 9 avril 1991

      Article 1er
      Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties

      1 A compter du 1er décembre 1990, le barème des rémunérations minimales professionnelles garanties en vigueur au 1er octobre 1989, est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.

      2 A compter du 1er février 1991, le barème des rémunérations minimales professionnelles garanties en vigueur au 1er décembre 1990, sera remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.

      Cette revalorisation des rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties à compter du 1er février 1991 est à valoir sur les revalorisations qui pourraient être décidées au titre de l'année 1991.
    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Création Avenant n° 56 1990-12-05 étendu par arrêté du 25 mars 1991 JORF 9 avril 1991


      GROUPE 1, coefficient : 100

      Au 1er décembre 1990

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 112.013 F.
      Paiement mensuel minimum : 8.401 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 117.614 F.
      Paiement mensuel minimum : 8.821 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 123.214 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.241 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 128.815 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.661 F.


      Au 1er février 1991

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 113.133 F.
      Paiement mensuel minimum : 8.485 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 118.790 F.
      Paiement mensuel minimum : 8.909 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 124.446 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.333 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 130.103 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.758 F.


      GROUPE 2, coefficient : 106,5

      Au 1er décembre 1990

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 119.294 F.
      Paiement mensuel minimum : 8.947 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 125.259 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.394 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 131.223 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.842 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 137.188 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.289 F.


      Au 1er février 1991

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 120.487 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.037 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 126.511 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.488 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 132.536 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.940 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 138.560 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.392 F.


      GROUPE 3, coefficient : 113

      Au 1er décembre 1990

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 126.575 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.493 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 132.904 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.968 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 139.233 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.442 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 145.561 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.917 F.


      Au 1er février 1991

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 127.841 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.588 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 134.233 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.067 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 140.625 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.547 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 147.017 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.026 F.


      GROUPE 4, coefficient : 119

      Au 1er décembre 1990

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 133.295 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.997 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 139.960 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.497 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 146.625 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.997 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 153.289 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.497 F.


      Au 1er février 1991

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 134.628 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.097 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 141.359 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.602 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 148.091 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.107 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 154.822 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.612 F.


      GROUPE 5, coefficient : 132

      Au 1er décembre 1990

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 147.856 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.089 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 155.249 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.644 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 162.642 F.
      Paiement mensuel minimum : 12.198 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 170.034 F.
      Paiement mensuel minimum : 12.753 F.


      Au 1er février 1991

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 149.335 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.200 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 156.802 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.760 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 164.269 F.
      Paiement mensuel minimum : 12.320 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 171.735 F.
      Paiement mensuel minimum : 12.880 F.


      GROUPE 6, coefficient : 145

      Au 1er décembre 1990

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 162.419 F.
      Paiement mensuel minimum : 12.181 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 170.540 F.
      Paiement mensuel minimum : 12.791 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 178.661 F.
      Paiement mensuel minimum : 13.400 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 186.782 F.
      Paiement mensuel minimum : 14.009 F.


      Au 1er février 1991

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 164.043 F.
      Paiement mensuel minimum : 12.303 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 172.245 F.
      Paiement mensuel minimum : 12.918 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 180.447 F.
      Paiement mensuel minimum : 13.534 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 188.649 F.
      Paiement mensuel minimum : 14.149 F.


      GROUPE 7, Cadres supérieurs :

      Voir article 6, paragraphe 3°, de la convention annexe.
Retourner en haut de la page