Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 57 du 4 juillet 1991

 
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    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Création Avenant n° 57 1991-07-04 étendu par arrêté du 8 novembre 1991 JORF 21 novembre 1991

      Article 1er
      Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties

      1. A compter du 1er juillet 1991, le barème des rémunérations minimales professionnelles garanties en vigueur au 1er février 1991 est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.

      2. A compter du 1er octobre 1991, le barème des rémunérations minimales professionnelles garanties en vigueur au 1er juillet 1991 sera remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.

      3. A compter du 1er février 1992, le barème des rémunérations minimales professionnelles garanties en vigueur au 1er octobre 1991 sera remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.

      Cette revalorisation des rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties à compter du 1er février 1992 est à valoir sur les revalorisations qui pourraient être décidées au titre de l'année 1992.
      Article 2
      Publicité

      Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Création Avenant n° 57 1991-07-04 étendu par arrêté du 8 novembre 1991 JORF 21 novembre 1991


      GROUPE 1, coefficient : 100

      Au 1er juillet 1991

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 114.547 F.
      Paiement mensuel minimum : 8.591 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 120.274 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.021 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 126.002 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.450 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 131.729 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.880 F.


      Au 1er octobre 1991

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 115.406 F.
      Paiement mensuel minimum : 8.655 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 121.176 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.088 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 126.947 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.521 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 132.717 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.954 F.


      Au 1er février 1992

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 116.560 F.
      Paiement mensuel minimum : 8.742 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 122.388 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.179 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 128.216 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.616 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 134.044 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.053 F.


      GROUPE 2, coefficient : 106,5

      Au 1er juillet 1991

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 121.993 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.149 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 128.093 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.607 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 134.192 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.064 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 140.292 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.522 F.


      Au 1er octobre 1991

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 122.908 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.218 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 129.053 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.679 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 135.199 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.140 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 141.344 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.601 F.


      Au 1er février 1992

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 124.137 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.310 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 130.344 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.776 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 136.551 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.241 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 142.758 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.707 F.


      GROUPE 3, coefficient : 113

      Au 1er juillet 1991

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 129.439 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.708 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 135.911 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.193 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 142.383 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.679 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 148.855 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.164 F.


      Au 1er octobre 1991

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 130.410 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.781 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 136.931 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.270 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 143.451 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.759 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 149.972 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.248 F.


      Au 1er février 1992

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 131.714 F.
      Paiement mensuel minimum : 9.879 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 138.300 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.373 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 144.885 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.866 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 151.471 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.360 F.


      GROUPE 4, coefficient : 119

      Au 1er juillet 1991

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 136.311 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.223 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 143.127 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.735 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 149.942 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.246 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 156.758 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.757 F.


      Au 1er octobre 1991

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 137.333 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.300 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 144.200 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.815 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 151.066 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.330 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 157.933 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.845 F.


      Au 1er février 1992

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 138.706 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.403 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 145.641 F.
      Paiement mensuel minimum : 10.923 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 152.577 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.443 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 159.512 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.963 F.


      GROUPE 5, coefficient : 132


      Au 1er juillet 1991

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 151.202 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.340 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 158.762 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.907 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 166.322 F.
      Paiement mensuel minimum : 12.474 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 173.882 F.
      Paiement mensuel minimum : 13.041 F.

      Au 1er octobre 1991

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 152.336 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.425 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 159.953 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.996 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 167.570 F.
      Paiement mensuel minimum : 12.568 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 175.186 F.
      Paiement mensuel minimum : 13.139 F.


      Au 1er février 1992

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 153.859 F.
      Paiement mensuel minimum : 11.539 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 161.552 F.
      Paiement mensuel minimum : 12.116 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 169.245 F.
      Paiement mensuel minimum : 12.693 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 176.938 F.
      Paiement mensuel minimum : 13.270 F.


      GROUPE 6, coefficient : 145

      Au 1er juillet 1991

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 166.094 F.
      Paiement mensuel minimum : 12.457 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 174.399 F.
      Paiement mensuel minimum : 13.080 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 182.703 F.
      Paiement mensuel minimum : 13.703 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 191.008 F.
      Paiement mensuel minimum : 14.326 F.

      Au 1er octobre 1991

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 167.340 F.
      Paiement mensuel minimum : 12.551 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 175.707 F.
      Paiement mensuel minimum : 13.178 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 184.074 F.
      Paiement mensuel minimum : 13.806 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 192.441 F.
      Paiement mensuel minimum : 14.433 F.


      Au 1er février 1992

      Jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 169.013 F.
      Paiement mensuel minimum : 12.676 F.

      De 5 à 10 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 177.464 F.
      Paiement mensuel minimum : 13.310 F.

      De 10 à 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 185.914 F.
      Paiement mensuel minimum : 13.944 F.

      Après 15 ans d'ancienneté dans le groupe :
      Rémunération annuelle garantie : 194.365 F.
      Paiement mensuel minimum : 14.577 F.

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