Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 80 du 22 mai 1995

IDCC

  • 16

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : L'union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après : La fédération nationale des transports routiers ; La fédération nationale des transports de voyageurs ; La fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ; La chambre des loueurs et transporteurs industriels ; La chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ; La chambre syndicale nationale des services d'ambulances ; Le groupement national des transports combinés ; La chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (SYTRAVAL) ; L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.),
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : La fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E.) C.F.D.T. ; La fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C.,
 
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    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Création Avenant n° 80 1995-05-22, BO conventions collectives 95-30, étendu par arrêté du 19 janvier 1996 JORF 6 février 1996

      La convention collective nationale annexe I (dispositions particulières aux employés) en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n°s 1 à 79, ce dernier en date du 1er juillet 1994, est à nouveau modifiée comme suit :
      ANNEXE I
      Dispositions particulières aux ouvriers
      Article 1er
      a) Rémunérations globales garanties

      A compter du 1er juillet 1995, les barèmes de rémunérations globales garanties, en vigueur depuis le 1er novembre 1994, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
      b) Jours fériés travaillés

      1. Dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et aux entreprises de déménagement.

      A compter du 1er juillet 1995, les montants des indemnités visées aux paragraphes a de l'article 7 ter sont respectivement portés à 39,60 F et 92,35 F.

      2. Dispositions applicables aux entreprises de transport de voyageurs.

      A compter du 1er juillet 1995, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 7 ter sont respectivement portés à 39,95 F et 93,30 F.
      c) Dimanches travaillés

      1. Dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et aux entreprises de déménagement.

      A compter du 1er juillet 1995, les montants des indemnités visées aux deuxième alinéa de l'article 7 quater sont respectivement portés à 39,60 F et 92,35 F.

      2. Dispositions applicables aux entreprises de transport de voyageurs.

      A compter du 1er juillet 1995, les montants des indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 7 quater sont respectivement portés à 39,95 F et 93,30 F.
      Article 2
      a) Rémunérations globales garanties

      A compter du 1er octobre 1995, les barèmes de rémunérations globales garanties, en vigueur depuis le 1er juillet 1995, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
      b) Jours fériés travaillés

      1. Dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et aux entreprises de déménagement.

      A compter du 1er octobre 1995, les montants des indemnités visées au paragraphe a de l'article 7 ter sont respectivement portés à 39,70 F et 92,55 F.

      2. Dispositions applicables aux entreprises de transport de voyageurs.

      A compter du 1er octobre 1995, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 7 ter sont respectivement portés à 40,05 F et 93,50 F.
      c) Dimanches travaillés

      1. Dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et aux entreprises de déménagement.

      A compter du 1er octobre 1995, les montants des indemnités visées aux deuxième alinéa de l'article 7 quater sont respectivement portés à 39,70 F et 92,55 F.

      2. Dispositions applicables aux entreprises de transport de voyageurs.

      A compter du 1er octobre 1995, les montants des indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 7 quater sont respectivement portés à 40,05 F et 93,50 F.


      DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS



      REMUNERATIONS GLOBALES GARANTIES EN FRANCS POUR 39 HEURES DE TRAVAIL PAR SEMAINE ET 169 HEURES PAR MOIS OU LA DUREE EQUIVALENTE A COMPTER DU 1ER JUILLET 1995.

      I. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT.


      Groupe 1 : néant

      Groupe 2 : Coefficient : 110 M.
      Embauche 6.250F
      Après 2 ans 6.254F
      Après 5 ans 6.376F
      Après 10 ans 6.499F
      Après 15 ans 6.621F


      Groupe 3 : Coefficient : 115 M.
      Embauche 6.254F
      Après 2 ans 6.258F
      Après 5 ans 6.380F
      Après 10 ans 6.503F
      Après 15 ans 6.626F

      Groupe 3 bis : Coefficient : 118 M.
      Embauche 6.267F
      Après 2 ans 6.272F
      Après 5 ans 6.395F
      Après 10 ans 6.518F
      Après 15 ans 6.641F


      Groupe 4 : Coefficient : 120 M.
      Embauche 6.271F
      Après 2 ans 6.286F
      Après 5 ans 6.410F
      Après 10 ans 6.533F
      Après 15 ans 6.656F


      Groupe 5 : Coefficient : 128 M.
      Embauche 6.288F
      Après 2 ans 6.354F
      Après 5 ans 6.478F
      Après 10 ans 6.603F
      Après 15 ans 6.727F

      Groupe 6 : Coefficient : 138 M.
      Embauche 6.309F
      Après 2 ans 6.435F
      Après 5 ans 6.561F
      Après 10 ans 6.688F
      Après 15 ans 6.814F


      Groupe 7 : Coefficient : 150 M.
      Embauche 6.855F
      Après 2 ans 6.992F
      Après 5 ans 7.129F
      Après 10 ans 7.266F
      Après 15 ans 7.403F



      REMUNERATIONS GLOBALES GARANTIES EN FRANCS POUR 39 HEURES DE TRAVAIL PAR SEMAINE ET 169 HEURES PAR MOIS OU LA DUREE EQUIVALENTE A COMPTER DU 1ER JUILLET 1995.
      II. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS.

      Groupe 1.

      Groupe 2 : Coefficient : 110 V.
      Embauche 6.250F
      Après 2 ans 6.293F
      Après 5 ans 6.417F
      Après 10 ans 6.540F
      Après 15 ans 6.664F


      Groupe 3 : Coefficient : 115 V.
      Embauche 6.255F
      Après 2 ans 6.295F
      Après 5 ans 6.419F
      Après 10 ans 6.542F
      Après 15 ans 6.666F


      Groupe 4 : Coefficient : 120 V.
      Embauche 6.259F
      Après 2 ans 6.300F
      Après 5 ans 6.423F
      Après 10 ans 6.547F
      Après 15 ans 6.670F

      Groupe 5 : Coefficient : 123 V.
      Embauche 6.262F
      Après 2 ans 6.302F
      Après 5 ans 6.425F
      Après 10 ans 6.549F
      Après 15 ans 6.672F


      Groupe 6 : Coefficient : 128 V.
      Embauche 6.267F
      Après 2 ans 6.304F
      Après 5 ans 6.427F
      Après 10 ans 6.551F
      Après 15 ans 6.674F


      Groupe 7 : Coefficient : 131 V.
      Embauche 6.270F
      Après 2 ans 6.305F
      Après 5 ans 6.428F
      Après 10 ans 6.552F
      Après 15 ans 6.675F


      Groupe 7 bis : Coefficient : 135 V.
      Embauche 6.273F
      Après 2 ans 6.307F
      Après 5 ans 6.430F
      Après 10 ans 6.554F
      Après 15 ans 6.678F


      Groupe 8 : Coefficient : 138 V.
      Embauche 6.276F
      Après 2 ans 6.310F
      Après 5 ans 6.433F
      Après 10 ans 6.557F
      Après 15 ans 6.681F

      Groupe 9 : Coefficient : 140 V.
      Embauche 6.278F
      Après 2 ans 6.404F
      Après 5 ans 6.529F
      Après 10 ans 6.655F
      Après 15 ans 6.780F


      Groupe 9 bis : Coefficient : 145 V.
      Embauche 6.501F
      Après 2 ans 6.631F
      Après 5 ans 6.761F
      Après 10 ans 6.891F
      Après 15 ans 7.021F


      Groupe 10 : Coefficient : 150 V.
      Embauche 6.725F
      Après 2 ans 6.860F
      Après 5 ans 6.994F
      Après 10 ans 7.129F
      Après 15 ans 7.263F



      REMUNERATIONS GLOBALES GARANTIES EN FRANCS POUR 39 HEURES DE TRAVAIL PAR SEMAINE ET 169 HEURES PAR MOIS OU LA DUREE EQUIVALENTE A COMPTER DU 1ER JUILLET 1995.
      III. - ENTREPRISES DE DEMENAGEMENT.

      Groupe 3 : Coefficient : 115 D.
      Embauche 6.250F
      Après 2 ans 6.254F
      Après 5 ans 6.376F
      Après 10 ans 6.499F
      Après 15 ans 6.621F


      Groupe 5 : Coefficient : 128 D.
      Embauche 6.252F
      Après 2 ans 6.258F
      Après 5 ans 6.380F
      Après 10 ans 6.503F
      Après 15 ans 6.626F


      Groupe 5 : Coefficient : C 1.
      Embauche 6.254F
      Après 2 ans 6.265F
      Après 5 ans 6.388F
      Après 10 ans 6.511F
      Après 15 ans 6.633F


      Groupe 5 : Coefficient : C 2.
      Embauche 6.256F
      Après 2 ans 6.285F
      Après 5 ans 6.408F
      Après 10 ans 6.532F
      Après 15 ans 6.655F

      Groupe 6 : Coefficient : 138 D.
      Embauche 6.256F
      Après 2 ans 6.285F
      Après 5 ans 6.408F
      Après 10 ans 6.532F
      Après 15 ans 6.655F


      Groupe 6 : Coefficient : C 1.
      Embauche 6.258F
      Après 2 ans 6.383F
      Après 5 ans 6.508F
      Après 10 ans 6.633F
      Après 15 ans 6.759F


      Groupe 6 : Coefficient : C 2.
      Embauche 6.351F
      Après 2 ans 6.478F
      Après 5 ans 6.605F
      Après 10 ans 6.732F
      Après 15 ans 6.859F


      Groupe 7 : Coefficient : 150 D.
      Embauche 6.351F
      Après 2 ans 6.478F
      Après 5 ans 6.605F
      Après 10 ans 6.732F
      Après 15 ans 6.859F


      Groupe 7 : Coefficient : C 1.
      Embauche 6.603F
      Après 2 ans 6.735F
      Après 5 ans 6.867F
      Après 10 ans 6.999F
      Après 15 ans 7.131F


      Groupe 7 : Coefficient : C 2.
      Embauche 6.855F
      Après 2 ans 6.992F
      Après 5 ans 7.129F
      Après 10 ans 7.266F
      Après 15 ans 7.403F


      REMUNERATIONS GLOBALES GARANTIES EN FRANCS POUR 39 HEURES DE TRAVAIL PAR SEMAINE ET 169 HEURES PAR MOIS OU LA DUREE EQUIVALENTE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1995.


      I. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT.

      Groupe 1.

      Groupe 2 : Coefficient : 110 M.
      Embauche 6.250F
      Après 2 ans 6.266F
      Après 5 ans 6.389F
      Après 10 ans 6.512F
      Après 15 ans 6.634F


      Groupe 3 : Coefficient : 115 M.
      Embauche 6.254F
      Après 2 ans 6.270F
      Après 5 ans 6.393F
      Après 10 ans 6.516F
      Après 15 ans 6.639F

      Groupe 3 bis : Coefficient : 118 M.
      Embauche 6.267F
      Après 2 ans 6.284F
      Après 5 ans 6.407F
      Après 10 ans 6.531F
      Après 15 ans 6.654F


      Groupe 4 : Coefficient : 120 M.
      Embauche 6.271F
      Après 2 ans 6.299F
      Après 5 ans 6.422F
      Après 10 ans 6.546F
      Après 15 ans 6.669F


      Groupe 5 : Coefficient : 128 M.
      Embauche 6.288F
      Après 2 ans 6.366F
      Après 5 ans 6.491F
      Après 10 ans 6.615F
      Après 15 ans 6.740F


      Groupe 6 : Coefficient : 138 M.
      Embauche 6.322F
      Après 2 ans 6.448F
      Après 5 ans 6.575F
      Après 10 ans 6.701F
      Après 15 ans 6.828F


      Groupe 7 : Coefficient : 150 M.
      Embauche 6.869F
      Après 2 ans 7.006F
      Après 5 ans 7.144F
      Après 10 ans 7.281F
      Après 15 ans 7.419F

      REMUNERATIONS GLOBALES GARANTIES EN FRANCS POUR 39 HEURES DE TRAVAIL PAR SEMAINE ET 169 HEURES PAR MOIS OU LA DUREE EQUIVALENTE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1995.


      II. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS.

      Groupe 1.

      Groupe 2 : Coefficient : 110 V.
      Embauche 6.250F
      Après 2 ans 6.306F
      Après 5 ans 6.429F
      Après 10 ans 6.553F
      Après 15 ans 6.677F


      Groupe 3 : Coefficient : 115 V.
      Embauche 6.255F
      Après 2 ans 6.308F
      Après 5 ans 6.431F
      Après 10 ans 6.555F
      Après 15 ans 6.679F


      Groupe 4 : Coefficient : 120 V.
      Embauche 6.259F
      Après 2 ans 6.312F
      Après 5 ans 6.436F
      Après 10 ans 6.559F
      Après 15 ans 6.683F

      Groupe 5 : Coefficient : 123 V.
      Embauche 6.262F
      Après 2 ans 6.314F
      Après 5 ans 6.438F
      Après 10 ans 6.561F
      Après 15 ans 6.685F


      Groupe 6 : Coefficient : 128 V.
      Embauche 6.267F
      Après 2 ans 6.316F
      Après 5 ans 6.440F
      Après 10 ans 6.564F
      Après 15 ans 6.687F


      Groupe 7 : Coefficient : 131 V.
      Embauche 6.270F
      Après 2 ans 6.317F
      Après 5 ans 6.441F
      Après 10 ans 6.565F
      Après 15 ans 6.688F

      Groupe 7 bis : Coefficient : 135 V.
      Embauche 6.273F
      Après 2 ans 6.319F
      Après 5 ans 6.443F
      Après 10 ans 6.567F
      Après 15 ans 6.691F


      Groupe 8 : Coefficient : 138 V.
      Embauche 6.276F
      Après 2 ans 6.322F
      Après 5 ans 6.446F
      Après 10 ans 6.570F
      Après 15 ans 6.694F


      Groupe 9 : Coefficient : 140 V.
      Embauche 6.291F
      Après 2 ans 6.417F
      Après 5 ans 6.543F
      Après 10 ans 6.668F
      Après 15 ans 6.794F


      Groupe 9 bis : Coefficient : 145 V.
      Embauche 6.514F
      Après 2 ans 6.644F
      Après 5 ans 6.775F
      Après 10 ans 6.905F
      Après 15 ans 7.035F


      Groupe 10 : Coefficient : 150 V.
      Embauche 6.738F
      Après 2 ans 6.873F
      Après 5 ans 7.008F
      Après 10 ans 7.142F
      Après 15 ans 7.277F

      REMUNERATIONS GLOBALES GARANTIES EN FRANCS POUR 39 HEURES DE TRAVAIL PAR SEMAINE ET 169 HEURES PAR MOIS OU LA DUREE EQUIVALENTE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1995.


      III. - ENTREPRISES DE DEMENAGEMENT.

      Groupe 3 : Coefficient : 115 D.
      Embauche 6.250F
      Après 2 ans 6.266F
      Après 5 ans 6.389F
      Après 10 ans 6.512F
      Après 15 ans 6.634F


      Groupe 5 : Coefficient : 128 D.
      Embauche 6.252F
      Après 2 ans 6.270F
      Après 5 ans 6.393F
      Après 10 ans 6.516F
      Après 15 ans 6.639F


      Groupe 5 : Coefficient : C 1.
      Embauche 6.254F
      Après 2 ans 6.277F
      Après 5 ans 6.400F
      Après 10 ans 6.523F
      Après 15 ans 6.646F

      Groupe 5 : Coefficient : C 2.
      Embauche 6.256F
      Après 2 ans 6.297F
      Après 5 ans 6.421F
      Après 10 ans 6.544F
      Après 15 ans 6.668F


      Groupe 6 : Coefficient : 138 D.
      Embauche 6.256F
      Après 2 ans 6.297F
      Après 5 ans 6.421F
      Après 10 ans 6.544F
      Après 15 ans 6.668F


      Groupe 6 : Coefficient : C 1.
      Embauche 6.271F
      Après 2 ans 6.396F
      Après 5 ans 6.522F
      Après 10 ans 6.647F
      Après 15 ans 6.773F


      Groupe 6 : Coefficient : C 2.
      Embauche 6.364F
      Après 2 ans 6.491F
      Après 5 ans 6.619F
      Après 10 ans 6.746F
      Après 15 ans 6.873F


      Groupe 7 : Coefficient : 150 D.
      Embauche 6.364F
      Après 2 ans 6.491F
      Après 5 ans 6.619F
      Après 10 ans 6.746F
      Après 15 ans 6.873F

      Groupe 7 : Coefficient : C 1.
      Embauche 6.616F
      Après 2 ans 6.748F
      Après 5 ans 6.881F
      Après 10 ans 7.013F
      Après 15 ans 7.145F


      Groupe 7 : Coefficient : C 2.
      Embauche 6.869F
      Après 2 ans 7.006F
      Après 5 ans 7.144F
      Après 10 ans 7.281F
      Après 15 ans 7.419F

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