Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 81 du 4 juillet 1996

IDCC

  • 16

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : L'union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après : Fédération nationale des transports routiers ; Fédération nationale des transports de voyageurs ; Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ; Chambre des loueurs et transporteurs industriels ; Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ; Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ; Groupement national des transports combinés ; Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs Sytraval,
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : La fédération nationale des transports F.O. - U.N.C.P. ; La fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E.) C.F.D.T. ; La fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C.,
 
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    • (non en vigueur)

      Modifié

      Création Avenant n° 81 1996-07-04 BO conventions collectives 96-50

      Article 1er
      a) Rémunérations globales garanties

      A compter du 1er juin 1996, les barèmes de rémunérations globales garanties, en vigueur depuis le 1er octobre 1995, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
      b) Jours fériés travaillés

      1. Dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et aux entreprises de déménagement.

      A compter du 1er juin 1996, les montants des indemnités visées au paragraphe a de l'article 7 ter sont respectivement portés à 40,60 F et 94,60 F.

      2. Dispositions applicables aux entreprises de transport de voyageurs.

      A compter du 1er juin 1996, les montants des indemnités visées au paragraphe a de l'article 7 ter sont respectivement portés à 40,95 F et 95,55 F.
      c) Dimanches travaillés

      1. Dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et aux entreprises de déménagement.

      A compter du 1er juin 1996, les montants des indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 7 quater sont respectivement portés à 40,60 F et 94,60 F.

      2. Dispositions applicables aux entreprises de transport de voyageurs.

      A compter du 1er juin 1996, les montants des indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 7 quater sont respectivement portés à 40,95 F et 95,55 F.
      Article 2

      Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

      DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS

      Rémunérations globales garanties en francs pour 39 heures de travail par semaine et 169 heures par mois ou la durée équivalente à compter du 1er juin 1996
      I. - Entreprises de transport routier de marchandises
      et activités auxiliaires du transport

      Groupe 1 : néant


      Groupe 2 : Coefficient : 110 M.
      Embauche 6.407F
      Après 2 ans 6.516F
      Après 5 ans 6.644F
      Après 10 ans 6.771F
      Après 15 ans 6.899F


      Groupe 3 : Coefficient : 115 M.
      Embauche 6.408F
      Après 2 ans 6.520F
      Après 5 ans 6.648F
      Après 10 ans 6.776F
      Après 15 ans 6.903F

      Groupe 3 bis : Coefficient : 118 M.
      Embauche 6.409F
      Après 2 ans 6.533F
      Après 5 ans 6.661F
      Après 10 ans 6.789F
      Après 15 ans 6.917F


      Groupe 4 : Coefficient : 120 M.
      Embauche 6.410F
      Après 2 ans 6.537F
      Après 5 ans 6.665F
      Après 10 ans 6.794F
      Après 15 ans 6.922F


      Groupe 5 : Coefficient : 128 M.
      Embauche 6.426F
      Après 2 ans 6.555F
      Après 5 ans 6.683F
      Après 10 ans 6.812F
      Après 15 ans 6.940F

      Groupe 6 : Coefficient : 138 M.
      Embauche 6.461F
      Après 2 ans 6.590F
      Après 5 ans 6.719F
      Après 10 ans 6.849F
      Après 15 ans 6.978F


      Groupe 7 : Coefficient : 150 M.
      Embauche 7.020F
      Après 2 ans 7.160F
      Après 5 ans 7.301F
      Après 10 ans 7.441F
      Après 15 ans 7.582F


      II. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS.
      Groupe 1 : Néant

      Groupe 2 : Coefficient : 110 V.
      Embauche 6.407F
      Après 2 ans 6.516F
      Après 5 ans 6.644F
      Après 10 ans 6.771F
      Après 15 ans 6.899F


      Groupe 3 : Coefficient : 115 V.
      Embauche 6.408F
      Après 2 ans 6.521F
      Après 5 ans 6.649F
      Après 10 ans 6.777F
      Après 15 ans 6.904F


      Groupe 4 : Coefficient : 120 V.
      Embauche 6.409F
      Après 2 ans 6.525F
      Après 5 ans 6.653F
      Après 10 ans 6.781F
      Après 15 ans 6.909F

      Groupe 5 : Coefficient : 123 V.
      Embauche 6.410F
      Après 2 ans 6.528F
      Après 5 ans 6.656F
      Après 10 ans 6.784F
      Après 15 ans 6.912F


      Groupe 6 : Coefficient : 128 V.
      Embauche 6.411F
      Après 2 ans 6.533F
      Après 5 ans 6.661F
      Après 10 ans 6.789F
      Après 15 ans 6.917F


      Groupe 7 : Coefficient : 131 V.
      Embauche 6.412F
      Après 2 ans 6.536F
      Après 5 ans 6.664F
      Après 10 ans 6.792F
      Après 15 ans 6.921F


      Groupe 7 bis : Coefficient : 135 V.
      Embauche 6.413F
      Après 2 ans 6.539F
      Après 5 ans 6.667F
      Après 10 ans 6.796F
      Après 15 ans 6.924F


      Groupe 8 : Coefficient : 138 V.
      Embauche 6.414F
      Après 2 ans 6.542F
      Après 5 ans 6.671F
      Après 10 ans 6.799F
      Après 15 ans 6.927F

      Groupe 9 : Coefficient : 140 V.
      Embauche 6.429F
      Après 2 ans 6.558F
      Après 5 ans 6.686F
      Après 10 ans 6.815F
      Après 15 ans 6.943F


      Groupe 9 bis : Coefficient : 145 V.
      Embauche 6.657F
      Après 2 ans 6.790F
      Après 5 ans 6.923F
      Après 10 ans 7.056F
      Après 15 ans 7.190F


      Groupe 10 : Coefficient : 150 V.
      Embauche 6.886F
      Après 2 ans 7.024F
      Après 5 ans 7.161F
      Après 10 ans 7.299F
      Après 15 ans 7.437F


      III. - ENTREPRISES DE DEMENAGEMENT.

      Groupe 3 : Coefficient : 115 D.
      Embauche 6.407F
      Après 2 ans 6.516F
      Après 5 ans 6.644F
      Après 10 ans 6.771F
      Après 15 ans 6.899F


      Groupe 5 : Coefficient : 128 D.
      Embauche 6.408F
      Après 2 ans 6.518F
      Après 5 ans 6.646F
      Après 10 ans 6.773F
      Après 15 ans 6.901F


      Groupe 5 : Coefficient : C 1.
      Embauche 6.409F
      Après 2 ans 6.520F
      Après 5 ans 6.648F
      Après 10 ans 6.776F
      Après 15 ans 6.903F


      Groupe 5 : Coefficient : C 2.
      Embauche 6.410F
      Après 2 ans 6.522F
      Après 5 ans 6.650F
      Après 10 ans 6.778F
      Après 15 ans 6.906F

      Groupe 6 : Coefficient : 138 D.
      Embauche 6.410F
      Après 2 ans 6.522F
      Après 5 ans 6.650F
      Après 10 ans 6.778F
      Après 15 ans 6.906F


      Groupe 6 : Coefficient : C 1.
      Embauche 6.411F
      Après 2 ans 6.537F
      Après 5 ans 6.665F
      Après 10 ans 6.794F
      Après 15 ans 6.922F


      Groupe 6 : Coefficient : C 2.
      Embauche 6.504F
      Après 2 ans 6.634F
      Après 5 ans 6.764F
      Après 10 ans 6.894F
      Après 15 ans 7.024F


      Groupe 7 : Coefficient : 150 D.
      Embauche 6.504F
      Après 2 ans 6.634F
      Après 5 ans 6.764F
      Après 10 ans 6.894F
      Après 15 ans 7.024F


      Groupe 7 : Coefficient : C 1.
      Embauche 6.762F
      Après 2 ans 6.897F
      Après 5 ans 7.032F
      Après 10 ans 7.168F
      Après 15 ans 7.303F


      Groupe 7 : Coefficient : C 2.
      Embauche 7.020F
      Après 2 ans 7.160F
      Après 5 ans 7.301F
      Après 10 ans 7.441F
      Après 15 ans 7.582F

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