Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - SALAIRES Transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000

 
Naviguer dans le sommaire
    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Création Accord-cadre 2000-05-04 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2000-21 étendu par arrêté du 30 juillet 2001 JORF 31 juillet 2001

      Barèmes garantis à l'embauche (1)
      Personnels ouvriers

      A la date d'entrée en application de l'accord-cadre. Pour 169 h par mois (2) :
      Emploi A : 7 373 F
      Emploi B : 8 123 F

      A compter du 1er janvier 2001 (Base 169 h par mois) :
      Emploi A : 7 520 F
      Emploi B : 8 285 F

      A compter du 1er janvier 2002 (Base 169 h par mois) :
      Emploi A : 7 670 F
      Emploi B : 8 451 F

      A compter du 1er janvier 2003 (Base 169 h par mois) (3) :
      Emploi A : 7 866 F
      Emploi B : 8 667 F

      (1) Les modalités d'application du présent barème au regard de l'ancienneté sont fixées à l'article 12.4 (art. 12 SMPG) du présent accord-cadre.

      (2) Les modalités d'application du présent barème au regard de la réduction de la durée du travail dans les entreprises sont fixées à l'article 8 du présent accord-cadre.

      (3) Et à 152 heures au plus tard jusqu'au 1er novembre 2003.
Retourner en haut de la page