Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 75 du 26 juin 2000

IDCC

  • 16

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : L'union des fédérations de transport, mandatée par les organisations patronales ci-après : La fédération nationale des transports routiers ; La fédération des entreprises de transport et logistique de France ; La chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ; Le groupement national des transports combinés, L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicat de salarié signataire : La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT,
 
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    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Création Avenant n° 75 2000-06-26 en vigueur le 1er juillet 2000 BO conventions collectives 2000-31 étendu par arrêté du 10 novembre 2000 JORF 5 décembre 2000


      La convention collective nationale, annexe II " Dispositions particulières aux employés ", en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à 74, ce dernier en date du 30 décembre 1999, est à nouveau modifiée comme suit :
      Article 1er

      Personnels employés des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises du transport de déménagement

      a) Salaire mensuel professionnel garanti :

      A compter du 1er juillet 2000, les barèmes de salaire mensuel professionnel garanti, en vigueur depuis le 1er janvier 2000, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.

      b) Garantie annuelle de rémunération au titre de l'année 2000 :

      Il est par ailleurs assuré aux personnels visés par le présent avenant, au titre de l'année 2000, une garantie annuelle de rémunération dont les montants sont également joints au présent avenant.
      Article 2
      Entrée en application

      Le présent avenant entre en application à compter du 1er juillet 2000.

      Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
      Entreprises de transport de déménagement
      Personnels employés
      Barème pour 169 heures par mois (en francs)
      Applicable à compter du 1er juillet 2000
      ANCIENNETE
      GROUPE COEF A Après Après Après Après Après
      L'EMBAUCHE3 ans 6 ans 9 ans 12 ans15 ans
      1
      2 105 7597 7825 8053 8281 8509 8737
      3 110 7597 7825 8053 8281 8509 8737
      4 115 7599 7827 8055 8283 8511 8739
      5 120 7600 7828 8056 8284 8512 8740
      6 125 7601 7829 8057 8285 8513 8741
      7 132,5 7603 7831 8059 8287 8515 8743
      8 140 7669 7899 8129 8359 8589 8819
      9 148,5 8135 8379 8623 8867 9111 9355


      Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 5 de la présente convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus sont fixées comme suit :

      - sténo-dactylographe et sténotypiste : 179 F ;

      - traducteur : 716 F ;

      - traducteur et rédacteur : 1 074 F.
      Garantie annuelle de rémunération au titre de l'année 2000
      ANCIENNETE
      GROUPE COEF A Après Après Après Après Après
      L'EMBAUCHE3 ans 6 ans 9 ans 12 ans15 ans
      1
      2 105 91172 93907 96642 99377102113104848
      3 110 91172 93907 96642 99377102113104848
      4 115 91186 93922 96657 99393102128104864
      5 120 91200 93936 96672 99408102144104880
      6 125 91213 93949 96686 99422102159104895
      7 132,5 91226 93963 96700 99436102173104910
      8 140 92021 94782 97542100303103064105824
      9 148,5 97617 100546103474106403109331112260

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