Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance

IDCC

  • 16

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    L'union des fédérations de transport mandatée par : La fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; La chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ; L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; La fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ; La fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ; La fédération nationale des transports sanitaires (FNTS),
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération générale des transports CFTC ; La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ; La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ; La fédération nationale des transports FO-UNCP,
 
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  • Article

    En vigueur étendu

    Création Avenant n° 43 2002-05-15 BO conventions collectives 2002-32 étendu par arrêté du 4 novembre 2002 JORF 19 novembre 2002

    SALAIRES Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

    Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 42, ce dernier en date du 14 novembre 2001, est à nouveau modifié comme suit :

    Article 1er

    Taux des indemnités forfaitaires

    Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

    Article 2

    Entrée en application

    Le présent avenant est applicable à compter du 1er juin 2002.

    Article 3

    Publicité et dépôt

    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

    Fait à Paris, le 15 mai 2002.

    Taux des indemnités du protocole

    relatif aux frais de déplacement des ouvriers

    (Chiffres en vigueur à compter du 1er juin 2002)

    NATURE : TAUX : TAUX : RÉFÉRENCE :

    des indemnités:(en francs):(en euros):aux articles du protocole:

    Indemnité de (art. 8.1, al. 2 et 3)
    repas 69,20 10,55 (art. 9.10, al. 1, et
    art. 11)
    Indemnité de
    repas unique 42,75 6,52 (art. 8.1, al. 1)
    Indemnité (art. 8.2, al. 2,
    spéciale 19,10 2,91 et art. 11 bis
    Indemnité de
    casse-croûte 38,20 5,82 (art. 12)
    Indemnité
    spéciale de
    petit déjeuner 19,10 2,91 (art. 10, al. 2)

    Indemnité de
    chambre et
    indemnité
    spéciale de
    petit déjeuner 138,40 21,10 (art. 10, al. 1)
    Indemnité de
    repas
    journalier
    (chambre et
    casse-croûte) 159,25 24,28 (art. 11)

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