Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers

IDCC

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Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    L'union des fédérations de transport mandatée par : - la fédération nationale des transports routiers ; - la fédération des entreprises de transport et logistique de France ; L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération générale CFTC des transports ; La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT,
 
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    • Article

      En vigueur non étendu

      Création Avenant 2002-09-20 BO conventions collectives 2002-44

      SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers

      considérant les nouvelles dispositions en matière de décompte et de rémunération du temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, il est convenu ce qui suit :

      Article 1er

      A compter du 1er mai 2002, les barèmes de salaire mensuel professionnel garanti pour 200 heures de temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent accord.

      Article 2

      Entrée en vigueur

      Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de sa signature.

      Article 3

      Dépôt et publicité

      Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

      Fait à Paris, le 20 septembre 2002.

      ANNEXE

      sur la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance "

      du 20 septembre 2002

      Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport

      Personnel de conduite " grands routiers " ou " longue distance "

      Barème pour 200 heures par mois (en francs)

      A compter du 1er mai 2002

      (1) COEFFICIENT

      (2) À L'EMBAUCHE

      (3) APRÈS 2 ANS (+ 2 %)

      (4) APRÈS 5 ANS (+ 4 %)

      (5) APRÈS 10 ANS (+ 6 %)

      (6) APRÈS 15 ANS (+ 8 %)

      (1) (2) (3) (4) (5) (6)
      128 M 10 297 10 503 10 709 10 915 11 121
      138 M 10 326 10 533 10 739 10 946 11 152
      150 M 10 653 10 866 11 079 11 292 11 505

      --------------------------------------------------------------

      A compter de cette date, les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à 49,30 F et 114,80 F.

      Les montants des rémunérations fixés dans le barème ci-dessus intègrent les majorations des heures de temps de service :

      - 25 % de la 153e à la 186e heure incluse ;

      - 50 % à compter de la 187e heure.

      Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport

      Personnel de conduite " grands routiers " ou " longue distance "

      Barème pour 200 heures par mois (en euros)

      A compter du 1er mai 2002

      (1) COEFFICIENT

      (2) À L'EMBAUCHE

      (3) APRÈS 2 ANS (+ 2 %)

      (4) APRÈS 5 ANS (+ 4 %)

      (5) APRÈS 10 ANS (+ 6 %)

      (6) APRÈS 15 ANS (+ 8 %)

      (1) (2) (3) (4) (5) (6)
      128 M 1 569,73 1 601,121 632,521 663,911 695,31
      138 M 1 574,17 1 605,651 637,141 668,621 700,10
      150 M 1 624,11 1 656,591 689,071 721,561 754,04

      --------------------------------------------------------------

      A compter de cette date, les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à 7,52 Euros et 17,50 Euros.

      Les montants des rémunérations fixés dans le barème ci-dessus intègrent les majorations des heures de temps de service :

      - 25 % de la 153e à la 186e heure incluse ;

      - 50 % à compter de la 187e heure.
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