Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Salaires. Avenant n° 91 du 16 février 2004

IDCC

  • 16

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : L'union des fédérations de transport mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs ; L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : La fédération générale des transports CFTC ; La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT,
 
Naviguer dans le sommaire
  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Création Avenant n° 91 2004-02-16 BO conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 19 mai 2004 JORF 12 juin 2004


    La convention collective nationale, annexe I " Dispositions particulières aux ouvriers ", en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n° 1 à 90, ce dernier en date du 24 juillet 2002, est à nouveau modifiée comme suit :
    Article 1er
    Barèmes des rémunérations conventionnelles

    A compter du 1er février 2004, les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er septembre 2003, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
    Article 2
    Entrée en application

    Le présent avenant entre en application au compter du 1er février 2004.
    Article 3
    Dépôt et publicité

    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

    Fait à Paris, le 16 février 2004.

    Entreprises de transport routier de voyageurs

    Personnels ouvriers

    Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures (en euros)

    A compter du 1er février 2004


    GROUPE : 2.

    COEFFICIENT : 110 V.

    TAUX horaire : 7,19.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 091,51.

    Après 2 ans d'ancienneté : 1 090,51.

    Après 5 ans d'ancienneté : 1 090,51.

    Après 10 ans d'ancienneté : 1 090,51.

    Après 15 ans d'ancienneté : 1 092,57.


    GROUPE : 3.

    COEFFICIENT : 115 V.

    TAUX horaire : 7,19.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 091,51.

    Après 2 ans d'ancienneté : 1 090,51.

    Après 5 ans d'ancienneté : 1 090,51.

    Après 10 ans d'ancienneté : 1 090,51.

    Après 15 ans d'ancienneté : 1 099,13.


    GROUPE : 4.

    COEFFICIENT : 120 V.

    TAUX horaire : 7,19.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 091,51.

    Après 2 ans d'ancienneté : 1 090,51.

    Après 5 ans d'ancienneté : 1 090,51.

    Après 10 ans d'ancienneté : 1 102,89.

    Après 15 ans d'ancienneté : 1 123,70.


    GROUPE : 5.

    COEFFICIENT : 123 V.

    TAUX horaire : 7,19.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 091,51.

    Après 2 ans d'ancienneté : 1 090,51.

    Après 5 ans d'ancienneté : 1 105,74.

    Après 10 ans d'ancienneté : 1 127,00.

    Après 15 ans d'ancienneté : 1 148,27.


    GROUPE : 6.

    COEFFICIENT : 128 V.

    TAUX horaire : 7,19.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 091,51.

    Après 2 ans d'ancienneté : 1 090,22.

    Après 5 ans d'ancienneté : 1 130,97.

    Après 10 ans d'ancienneté : 1 152,72.

    Après 15 ans d'ancienneté : 1 174,47.


    GROUPE : 7.

    COEFFICIENT : 131 V.

    TAUX horaire : 7,32.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 110,22.

    Après 2 ans d'ancienneté : 1 132,42.

    Après 5 ans d'ancienneté : 1 154,63.

    Après 10 ans d'ancienneté : 1 176,83.

    Après 15 ans d'ancienneté : 1 199,04.


    GROUPE : 8.

    COEFFICIENT : 138 V.

    TAUX horaire : 7,55.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 145,11.

    Après 2 ans d'ancienneté : 1 168,01.

    Après 5 ans d'ancienneté : 1 190,91.

    Après 10 ans d'ancienneté : 1 213,82.

    Après 15 ans d'ancienneté : 1 236,74.


    GROUPE : 9.

    COEFFICIENT : 140 V.

    TAUX horaire : 8,00.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 213,36.

    Après 2 ans d'ancienneté : 1 237,63.

    Après 5 ans d'ancienneté : 1 261,89.

    Après 10 ans d'ancienneté : 1 286,16.

    Après 15 ans d'ancienneté : 1 310,43.


    GROUPE : 9 bis.

    COEFFICIENT : 145 V.

    TAUX horaire : 8,16.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 237,63.

    Après 2 ans d'ancienneté : 1 262,38.

    Après 5 ans d'ancienneté : 1 287,14.

    Après 10 ans d'ancienneté : 1 311,89.

    Après 15 ans d'ancienneté : 1 336,64.


    GROUPE : 10.

    COEFFICIENT : 150 V.

    TAUX horaire : 8,36.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 267,96.

    Après 2 ans d'ancienneté : 1 293,32.

    Après 5 ans d'ancienneté : 1 318,68.

    Après 10 ans d'ancienneté : 1 344,04.

    Après 15 ans d'ancienneté : 1 369,40.


    NB : En application de la CCNA 1, le tableau ci-dessus est majoré, le cas échéant, de :

    - 3 % : qualification de mécanicien ou encaisseur (art. 13, b et c) ;

    - 8,62 Euros ou 20,12 Euros : travail un jour férié ou un dimanche (art. 7 ter ou 7 quater).
    NOTA : arrêté du 19 mai 2004 :
    Texte étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
Retourner en haut de la page