Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Salaires. Avenant n° 46 du 16 février 2004

IDCC

  • 16

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : L'union des fédérations de transport mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs ; L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : La fédération générale CFTC des transports ; La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR),
 
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  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Création Avenant n° 46 2004-02-16 BO conventions collectives 2004-11 étendu par arrêté du 19 mai 2004 JORF 12 juin 2004


    Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 45, ce dernier en date du 8 janvier 2004, est à nouveau modifié comme suit :
    Article 1er
    Taux des indemnités forfaitaires

    Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de voyageurs, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.
    Article 2
    Entrée en application

    Le présent avenant est applicable à compter du 1er février 2004.
    Article 3
    Publicité et dépôt

    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et 133-8 et suivants du code du travail.

    Fait à Paris, le 16 février 2004.

    Entreprises de transport routier de voyageurs

    Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

    (Chiffres en vigueur à compter du 1er février et du 1er juillet 2004)

    (En euros)

    Article 9-10, al. 1 et article 11


    NATURE des indemnités : Indemnité de repas.

    TAUX à compter du 1er février 2004 : 10,81.

    TAUX à compter du 1er juillet 2004 : 10,83.

    REFERENCE aux articles du protocole : Article 8-1, al.2 et 3.

    NATURE des indemnités : Indemnité de repas unique.

    TAUX à compter du 1er février 2004 : 6,68.

    TAUX à compter du 1er juillet 2004 : 6,70.

    REFERENCE aux articles du protocole : Article 8-1, al. 1


    NATURE des indemnités : Indemnité spéciale.

    TAUX à compter du 1er février 2004 : 2,98.

    TAUX à compter du 1er juillet 2004 : 2,99.

    REFERENCE aux articles du protocole : Article 8-2, al. 2 et article 11 bis


    NATURE des indemnités : Indemnité de casse-croûte.

    TAUX à compter du 1er février 2004 : 5,97.

    TAUX à compter du 1er juillet 2004 : 5,98.

    REFERENCE aux articles du protocole : Article 12.


    NATURE des indemnités : Indemnité spéciale de petit déjeuner.

    TAUX à compter du 1er février 2004 : 2,98.

    TAUX à compter du 1er juillet 2004 : 2,99.

    REFERENCE aux articles du protocole : Article 10, al. 2


    NATURE des indemnités : Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner.

    TAUX à compter du 1er février 2004 : 21,72.

    TAUX à compter du 1er juillet 2004 : 21,76.

    REFERENCE aux articles du protocole : Article 10, al. 1


    NATURE des indemnités : Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte).

    TAUX à compter du 1er février 2004 : 24,98.

    TAUX à compter du 1er juillet 2004 : 25,03.

    REFERENCE aux articles du protocole : Article 11.
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