Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Salaires. Avenant n° 77 du 16 février 2004

IDCC

  • 16

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : L'union des fédérations de transport, mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs ; L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : La fédération générale des transports CFTC ; La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ; Le syndicat national des activités du transport et du transit CGC,
 
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  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Création Avenant n° 77 2004-02-16 BO conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 19 mai 2004 JORF 12 juin 2004


    La convention collective nationale, annexe III " Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise ", en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 76, ce dernier en date du 24 juillet 2002, est à nouveau modifiée comme suit :
    Article 1er

    Salaires mensuels garantis

    A compter du 1er février 2004, les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er juillet 2002, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
    Article 2
    Indemnités complémentaires

    A compter du 1er février 2004, les montants des indemnités visées aux paragraphes b de l'article 6 sont respectivement portés à :

    - traducteur : 113,56 Euros ;

    - traducteur et rédacteur : 170,34 Euros.
    Article 3
    Entrée en application

    Le présent avenant entre en application à compter du 1er février 2004.
    Article 4
    Dépôt et publicité

    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

    Fait à Paris, le 16 février 2004.

    Entreprises de transport routier de voyageurs

    Personnels techniciens et agents de maîtrise

    Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures (en euros)

    A compter du 1er février 2004


    GROUPE : 1.

    COEFFICIENT : 150.

    TAUX horaire : 8,5085.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 290,49.

    Après 3 ans d'ancienneté : 1 329,20.

    Après 6 ans d'ancienneté : 1 367,92.

    Après 9 ans d'ancienneté : 1 406,63.

    Après 12 ans d'ancienneté : 1 445,35.

    Après 15 ans d'ancienneté : 1 484,06.


    GROUPE : 2.

    COEFFICIENT : 157,5.

    TAUX horaire : 8,9319.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 354,69.

    Après 3 ans d'ancienneté : 1 395,33.

    Après 6 ans d'ancienneté : 1 435,98.

    Après 9 ans d'ancienneté : 1 476,62.

    Après 12 ans d'ancienneté : 1 517,26.

    Après 15 ans d'ancienneté : 1 557,90.


    GROUPE : 3.

    COEFFICIENT : 165.

    TAUX horaire : 9,3603.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 419,68.

    Après 3 ans d'ancienneté : 1 462,27.

    Après 6 ans d'ancienneté : 1 504,86.

    Après 9 ans d'ancienneté : 1 547,45.

    Après 12 ans d'ancienneté : 1 590,04.

    Après 15 ans d'ancienneté : 1 632,63.


    GROUPE : 4.

    COEFFICIENT : 175.

    TAUX horaire : 9,9312.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 506,27.

    Après 3 ans d'ancienneté : 1 551,46.

    Après 6 ans d'ancienneté : 1 596,65.

    Après 9 ans d'ancienneté : 1 641,83.

    Après 12 ans d'ancienneté : 1 687,02.

    Après 15 ans d'ancienneté : 1 732,21.


    GROUPE : 5.

    COEFFICIENT : 185.

    TAUX horaire : 10,4899.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 591,00.

    Après 3 ans d'ancienneté : 1 638,73.

    Après 6 ans d'ancienneté : 1 686,46.

    Après 9 ans d'ancienneté : 1 734,19.

    Après 12 ans d'ancienneté : 1 781,92.

    Après 15 ans d'ancienneté : 1 829,64.


    GROUPE : 6.

    COEFFICIENT : 200.

    TAUX horaire : 11,3396.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 719,87.

    Après 3 ans d'ancienneté : 1 771,47.

    Après 6 ans d'ancienneté : 1 823,07.

    Après 9 ans d'ancienneté : 1 874,66.

    Après 12 ans d'ancienneté : 1 926,26.

    Après 15 ans d'ancienneté : 1 977,85.


    GROUPE : 7.

    COEFFICIENT : 215.

    TAUX horaire : 12,1893.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 848,75.

    Après 3 ans d'ancienneté : 1 904,21.

    Après 6 ans d'ancienneté : 1 959,68.

    Après 9 ans d'ancienneté : 2 015,14.

    Après 12 ans d'ancienneté : 2 070,60.

    Après 15 ans d'ancienneté : 2 126,06.


    GROUPE : 8.

    COEFFICIENT : 225.

    TAUX horaire : 12,7602.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 935,34.

    Après 3 ans d'ancienneté : 1 993,40.

    Après 6 ans d'ancienneté : 2 051,46.

    Après 9 ans d'ancienneté : 2 109,52.

    Après 12 ans d'ancienneté : 2 167,58.

    Après 15 ans d'ancienneté : 2 225,64.


    Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 6 de la présente convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus sont fixées comme suit :

    - traducteur : 113,56 Euros ;

    - traducteur et rédacteur : 170,34 Euros.
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