Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Salaires (transport de déménagement) Avenant du 21 juillet 2004

IDCC

  • 16

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : L'union des fédérations de transport (UFT) mandatée par : - la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ; - la fédération nationale des transports routiers ; L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ; La fédération générale CFTC des transports ; La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ; Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
 
Naviguer dans le sommaire
      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Création Avenant 2004-07-21 BO conventions collectives 2004-34 étendu par arrêté du 22 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004


        L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement est modifié par l'avenant n° 1 comme suit :
        Article 1er
        Revalorisation des rémunérations conventionnelles 1.1. Taux horaires

        1. A compter du 1er août 2004, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

        2. A compter du 1er octobre 2004, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent avenant.
        1.2. Rémunérations annuelles garanties

        1. A compter du 1er août 2004, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l'année 2004 sont fixées conformément aux tableaux joints au présent avenant.

        2. A compter du 1er octobre 2004, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l'année 2004 sont fixées conformément aux tableaux joints au présent avenant.
        Article 2
        Entrée en application

        Le présent avenant entre en application à compter du 1er août 2004.
        Article 3
        Dépôt et publicité

        Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

        Fait à Paris, le 21 juillet 2004.

        Entreprises de transport de déménagement

        Personnel ouvrier roulant

        Grand routier ou longue distance et autre que grand routier ou longue distance

        Taux horaires à compter du 1er août 2004

        COEFFICIENT A L'EMBAUCHE
        (en euros)
        120 D 7,61
        128 D 7,62
        138 D 7,66
        150 D 8,25
        120 DC 1 7,62
        128 DC 1 7,84
        138 DC 1 7,86
        150 DC 1 8,26
        120 DC 2 7,63
        128 DC 2 7,89
        138 DC 2 7,92
        150 DC 2 8,33


        Entreprises de transport de déménagement

        Personnel ouvrier sédentaire

        Taux horaires à compter du 1er août 2004

        COEFFICIENT A L'EMBAUCHE
        (en euros)
        120 D 7,61
        128 D 7,62
        138 D 7,66
        150 D 8,25


        Entreprises de transport de déménagement

        Personnel employé

        Taux horaires à compter du 1er août 2004

        COEFFICIENT A L'EMBAUCHE
        (en euros)
        105 7,61
        110 7,62
        115 7,63
        120 7,71
        125 7,78
        132,5 7,86
        140 7,92
        148,5 8,06


        Entreprises de transport de déménagement

        Personnel technicien et agents de maîtrise

        Taux horaires à compter du 1er août 2004

        GROUPE COEFFICIENT A L'EMBAUCHE
        (en euros)
        1 150 8,09
        2 157,5 8,19
        3 165 8,58
        4 175 9,10
        5 185 9,61
        6 200 10,40
        7 215 11,18
        8 225 11,71


        Entreprises de transport de déménagement

        Personnel ingénieur et cadre

        Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (en euros) à compter du 1er août 2004

        ANCIENNETE REMUNERATION PAIEMENT
        GROUPE COEFFICIENT dans le annuelle mensuel
        groupe (1) garantie minimum
        (2004)
        1 100 jusqu'à 25 040,93 1 878,07
        5 ans
        2 106,5 jusqu'à 26 668,57 2 000,14
        5 ans
        3 113 jusqu'à 28 296,54 2 122,24
        5 ans
        4 119 jusqu'à 29 798,31 2 234,87
        5 ans
        5 132 jusqu'à 33 053,76 2 479,03
        5 ans
        6 145 jusqu'à 36 309,36 2 723,20
        5 ans


        (1) Article 5, alinéa 4.
        Entreprises de transport de déménagement
        Personnel ouvrier roulant
        Grand routier ou longue distance et autre que grand routier ou longue distance

        Taux horaires à compter du 1er octobre 2004

        COEFFICIENT A L'EMBAUCHE
        (en euros)
        120 D 7,61
        128 D 7,62
        138 D 7,69
        150 D 8,29
        120 DC 1 7,62
        128 DC 1 7,88
        138 DC 1 7,90
        150 DC 1 8,30
        120 DC 2 7,63
        128 DC 2 7,93
        138 DC 2 7,96
        150 DC 2 8,37


        Entreprises de transport de déménagement

        Personnel ouvrier sédentaire

        Taux horaires à compter du 1er octobre 2004

        COEFFICIENT A L'EMBAUCHE
        (en euros)
        120 D 7,61
        128 D 7,62
        138 D 7,69
        150 D 8,29


        Entreprises de transport de déménagement

        Personnel employé

        Taux horaires à compter du 1er octobre 2004

        COEFFICIENT A L'EMBAUCHE
        (en euros)
        105 7,61
        110 7,62
        115 7,66
        120 7,75
        125 7,82
        132,5 7,90
        140 7,96
        148,5 8,10


        Entreprises de transport de déménagement

        Personnel technicien et agent de maîtrise

        Taux horaires à compter du 1er octobre 2004

        GROUPE COEFFICIENT A L'EMBAUCHE
        (en euros)
        1 150 8,13
        2 157,5 8,23
        3 165 8,62
        4 175 9,15
        5 185 9,66
        6 200 10,45
        7 215 11,24
        8 225 11,76


        Entreprises de transport de déménagement
        Personnel ingénieur et cadre
        Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (en euros) à compter du 1er octobre 2004

        ANCIENNETE REMUNERATION PAIEMENT
        GROUPE COEFFICIENT dans le annuelle mensuel
        groupe (1) garantie minimum
        (2004)
        1 100 jusqu'à 25 163,09 1 887,23
        5 ans
        2 106,5 jusqu'à 26 798,66 2 009,90
        5 ans
        3 113 jusqu'à 28 434,57 2 132,59
        5 ans
        4 119 jusqu'à 29 943,67 2 245,77
        5 ans
        5 132 jusqu'à 33 215,00 2 491,12
        5 ans
        6 145 jusqu'à 36 486,48 2 736,49
        5 ans


        (1) Article 5, alinéa 4. NOTA : Arrêté du 22 novembre 2004 :
        Les barèmes joints en annexe correspondant aux personnels " ouvrier sédentaire " et " employé " sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
Retourner en haut de la page