Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Salaires Transport routier de voyageurs - Ouvriers. Avenant n° 95 du 21 décembre 2005

IDCC

  • 16

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : L'union des fédérations de transport mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs ; L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : La fédération générale des transports CFTC ; La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ; La fédération nationale des syndicats de transport CGT,
 
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  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Création Avenant n° 95 2005-12-21 BO conventions collectives 2006-5 étendu par arrêté du 1er août 2006 JORF 13 août 2006


    L'annexe I de la convention collective nationale " Dispositions particulières aux ouvriers " en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n° 1 à 94, ce dernier en date du 13 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme suit :
    Article 1er
    Barèmes des rémunérations conventionnelles

    Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er septembre 2004, sont revalorisés au titre de l'exercice 2005 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables au 1er décembre 2005, 1er février et 1er avril 2006.

    Les partenaires sociaux conviennent de programmer, avant la fin du 1er semestre 2006, une réunion de négociation portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles au titre de l'exercice 2006 tenant compte de l'évolution des travaux des chantiers thématiques consacrés à l'approche des métiers.
    Article 2
    Entrée en application

    Le présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature.
    Article 3
    Dépôt et publicité

    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

    Fait à Paris, le 21 décembre 2005.

    ANNEXE I : Entreprises de transport routier de voyageurs

    Personnels ouvriers

    Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures à compter du 1er décembre 2005

    (En euros)


    GROUPE : 2.

    COEFFICIENT : 110 V.

    TAUX horaire : 8,03.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 217,91.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 242,27.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 266,63.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 290,98.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 315,34.


    GROUPE : 3.

    COEFFICIENT : 115 V.

    TAUX horaire : 8,03.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 217,91.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 242,27.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 266,63.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 290,98.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 315,34.


    GROUPE : 4.

    COEFFICIENT : 120 V.

    TAUX horaire : 8,03.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 217,91.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 242,27.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 266,63.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 290,98.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 315,35.


    GROUPE : 5.

    COEFFICIENT : 123 V.

    TAUX horaire : 8,03.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 217,91.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 242,27.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 266,63.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 290,98.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 315,34.


    GROUPE : 6.

    COEFFICIENT : 128 V.

    TAUX horaire : 8,03.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 217,91.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 242,27.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 266,63.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 290,98.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 315,34.


    GROUPE : 7.

    COEFFICIENT : 131 V.

    TAUX horaire : 8,10.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 228,53.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 253,10.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 277,67.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 302,24.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) (8 %) : 1 326,81.


    GROUPE : 7 bis.

    COEFFICIENT : 137 V.

    TAUX horaire : 8,20.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 243,69.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 268,57.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 293,44.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 318,32.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 343,19.


    GROUPE : 8.

    COEFFICIENT : 138 V.

    TAUX horaire : 8,36.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 267,20.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 292,55.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 317,89.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 343,24.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 368,58.


    GROUPE : 9.

    COEFFICIENT : 140 V.

    TAUX horaire : 8,42.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 276,32.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 301,84.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 327,37.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 352,90.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 378,42.


    GROUPE : 9 bis.

    COEFFICIENT : 145 V.

    TAUX horaire : 8,58.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 301,31.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 327,34.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 353,37.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 379,39.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 405,42.


    GROUPE : 10.

    COEFFICIENT : 150 V.

    TAUX horaire : 8,80.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 334,14.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 360,80.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 387,48.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 414,17.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 440,85.

    NB. - En application de la CCNA 1, à compter du 1er décembre 2005, le tableau ci-dessus est majoré le cas échéant :

    - de 3 % : qualification de mécanicien ou encaisseur (art. 13, b et c) ;

    - de 9,06 Euros ou 21,16 Euros : travail un jour férié ou un dimanche (art. 7 ter ou 7 quater).

    Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures à compter du 1er février 2006

    (En euros) GROUPE : 2.

    COEFFICIENT : 110 V.

    TAUX horaire : 8,03.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 217,91.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 242,27.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 266,63.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 290,98.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 315,34.


    GROUPE : 3.

    COEFFICIENT : 115 V.

    TAUX horaire : 8,03.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 217,91.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 242,27.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 266,63.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 290,98.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 315,34.


    GROUPE : 4.

    COEFFICIENT : 120 V.

    TAUX horaire : 8,03.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 217,91.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 242,27.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 266,63.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 290,98.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 315,35.


    GROUPE : 5.

    COEFFICIENT : 123 V.

    TAUX horaire : 8,03.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 217,91.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 242,27.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 266,63.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 290,98.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 315,34.


    GROUPE : 6.

    COEFFICIENT : 128 V.

    TAUX horaire : 8,03.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 217,91.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 242,27.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 266,63.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 290,98.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 315,34.


    GROUPE : 7.

    COEFFICIENT : 131 V.

    TAUX horaire : 8,18.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 240,46.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 265,27.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 290,08.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 314,89.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) (8 %) : 1 339,70.


    GROUPE : 7 bis.

    COEFFICIENT : 137 V.

    TAUX horaire : 8,28.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 255,77.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 280,88.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 306,00.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 331,11.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 356,23.


    GROUPE : 8.

    COEFFICIENT : 138 V.

    TAUX horaire : 8,44.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 279,50.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 305,09.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 330,68

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 356,27.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 381,86.


    GROUPE : 9.

    COEFFICIENT : 140 V.

    TAUX horaire : 8,50.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 288,71.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 314,48.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 340,26.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 366,03.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 391,81.


    GROUPE : 9 bis.

    COEFFICIENT : 145 V.

    TAUX horaire : 8,66.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 313,95.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 340,23.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 366,51.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 391,78.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 419,06.


    GROUPE : 10.

    COEFFICIENT : 150 V.

    TAUX horaire : 8,88.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 347,07.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 374,01.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 400,96.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 427,90.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 454,84.


    NB. - En application de la CCNA 1, à compter du 1er février 2006, le tableau ci-dessus est majoré le cas échéant :

    - de 3 % : qualification de mécanicien ou encaisseur (art. 13, b et c) ;

    - de 9,16 Euros ou 21,36 Euros : travail un jour férié ou un dimanche (art. 7 ter ou 7 quater).

    Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures à compter du 1er avril 2006

    (En euros)

    GROUPE : 2.

    COEFFICIENT : 110 V.

    TAUX horaire : 8,03.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 217,91.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 242,27.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 266,63.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 290,98.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 315,34.


    GROUPE : 3.

    COEFFICIENT : 115 V.

    TAUX horaire : 8,03.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 217,91.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 242,27.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 266,63.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 290,98.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 315,34.


    GROUPE : 4.

    COEFFICIENT : 120 V.

    TAUX horaire : 8,03.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 217,91.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 242,27.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 266,63.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 290,98.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 315,35.


    GROUPE : 5.

    COEFFICIENT : 123 V.

    TAUX horaire : 8,03.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 217,91.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 242,27.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 266,63.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 290,98.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 315,34.


    GROUPE : 6.

    COEFFICIENT : 128 V.

    TAUX horaire : 8,03.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 217,91.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 242,27.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 266,63.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 290,98.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 315,34.


    GROUPE : 7.

    COEFFICIENT : 131 V.

    TAUX horaire : 8,22.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 246,42.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 271,35.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 296,28.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 321,21.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) (8 %) : 1 346,14.


    GROUPE : 7 bis.

    COEFFICIENT : 137 V.

    TAUX horaire : 8,32.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 261,82.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 287,05.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 312,29.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 337,53.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 362,76.


    GROUPE : 8.

    COEFFICIENT : 138 V.

    TAUX horaire : 8,48.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 285,66.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 311,37.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 337,09

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 362,80.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 388,51.


    GROUPE : 9.

    COEFFICIENT : 140 V.

    TAUX horaire : 8,54.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 294,91.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 320,80.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 346,70.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 372,60.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 398,50.


    GROUPE : 9 bis.

    COEFFICIENT : 145 V.

    TAUX horaire : 8,70.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 319,57.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 345,97.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 372,36.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 398,75.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 425,14.


    GROUPE : 10.

    COEFFICIENT : 150 V.

    TAUX horaire : 8,92.

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

    A l'embauche : 1 353,56.

    Après 2 ans d'ancienneté (2 %) : 1 380,64.

    Après 5 ans d'ancienneté (4 %) : 1 407,71.

    Après 10 ans d'ancienneté (6 %) : 1 434,78.

    Après 15 ans d'ancienneté (8 %) : 1 461,85.

    NB. - En application de la CCNA 1, à compter du 1er décembre 2006, le tableau ci-dessus est majoré le cas échéant :

    - de 3 % : qualification de mécanicien ou encaisseur (art. 13, b et c) ;

    - de 9,20 Euros ou 21,46 Euros : travail un jour férié ou un dimanche (art. 7 ter ou 7 quater).
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