Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Salaires Employés Avenant n° 81 du 21 décembre 2005

IDCC

  • 16

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : L'union des fédérations de transport (UFT) ; L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : La fédération générale et CFTC des transports ; La fédération générale des transports de de l'équipement (FGTE) CFDT ; La fédération nationale des syndicats de transports CGT,
 
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    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Création Avenant n° 81 2005-12-21 BO conventions collectives 2006-5 étendu par arrêté du 1er août 2006 JORF 13 août 2006


      La convention collective nationale, annexe II " Dispositions particulières aux employés ", en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 80, ce dernier en date du 19 avril 2004, est à nouveau modifiée comme suit :
      Article 1er
      Salaires mensuels garantis

      Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er février 2004, sont revalorisés au titre de l'exercice 2005 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables aux 1er décembre 2005, 1er février et 1er avril 2006.

      Les partenaires sociaux conviennent de programmer, avant la fin du premier semestre 2006, une réunion de négociation portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles au titre de l'exercice 2006 tenant compte de l'évolution des travaux des chantiers thématiques consacrés à l'approche des métiers.
      Article 2
      Indemnités complémentaires

      Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont respectivement portés :

      - à compter du 1er décembre 2005 :

      - sténodactylographe et sténotypiste : 29,09 Euros ;

      - traducteur : 116,34 Euros ;

      - traducteur et rédacteur : 174,51 Euros ;

      - à compter du 1er février 2006 :

      - sténodactylographe et sténotypiste : 29,36 Euros ;

      - traducteur : 117,46 Euros ;

      - traducteur et rédacteur : 176,19 Euros ;

      - à compter du 1er avril 2006 :

      - sténodactylographe et sténotypiste : 29,51 Euros ;

      - traducteur : 118,02 Euros ;

      - traducteur et rédacteur : 177,03 Euros.
      Article 3
      Entrée en application

      Le présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature.
      Article 4
      Dépôt et publicité

      Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10, L. 133-8 et suivants du code du travail.

      Fait à Paris, le 21 décembre 2005.

      ANNEXE II : Entreprises de transport routier de voyageurs Personnels employés

      Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures à compter du 1er décembre 2005

      (En euros)

      GROUPE : 2.

      COEFFICIENT : 105.

      TAUX horaire : 8,0606.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 222,55.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 259,22.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 295,90.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 332,58.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 369,25.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 405,93.


      GROUPE : 3.

      COEFFICIENT : 110

      TAUX horaire : 8,0606.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 222,55.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 259,22.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 295,90.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 332,58.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 369,25.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 405,93.


      GROUPE : 4.

      COEFFICIENT : 115.

      TAUX horaire : 8,0627.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 222,86.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 259,55.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 296,23.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 332,92.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 369,61.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 406,29.


      GROUPE : 5.

      COEFFICIENT : 120.

      TAUX horaire : 8,0637.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 223,02.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 259,71.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 296,40.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 333,09.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 369,78.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 406,47.


      GROUPE : 6.

      COEFFICIENT : 125.

      TAUX horaire : 8,0648.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 223,19.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 259,89.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 296,58.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 333,28.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 369,97.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 406,67.


      GROUPE : 7.

      COEFFICIENT : 132,5.

      TAUX horaire : 8,1422.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 234,93.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 271,98.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 309,03.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 346,08.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 383,13.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 420,17.


      GROUPE : 8.

      COEFFICIENT : 140.

      TAUX horaire : 8,2154.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 246,03.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 283,41.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 320,79.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 358,18.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 395,56.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 432,94.


      GROUPE : 9.

      COEFFICIENT : 148,5.

      TAUX horaire : 8,7161.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 321,98.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 361,64.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 401,30.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 440,96.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 480,62.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 520,28.

      Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 5 de la présente convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus sont fixées comme suit :

      - sténodactylographe et sténotypiste : 29,09 Euros ;

      - traducteur : 116,34 Euros ;

      - traducteur et rédacteur : 174,51 Euros.

      Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures à compter du 1er février 2006

      (En euros)

      GROUPE : 2.

      COEFFICIENT : 105.

      TAUX horaire : 8,1385.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 234,36.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 271,39.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 308,42.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 345,45.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 382,48.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 419,51.


      GROUPE : 3.

      COEFFICIENT : 110

      TAUX horaire : 8,1385.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 234,36.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 271,39.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 308,42.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 345,45.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 382,48.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 419,51.


      GROUPE : 4.

      COEFFICIENT : 115.

      TAUX horaire : 8,1406.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 234,68.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 271,72.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 308,76.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 345,80.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 382,84.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 419,88.


      GROUPE : 5.

      COEFFICIENT : 120.

      TAUX horaire : 8,1416.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 234,84.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 271,88.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 308,93.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 345,97.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 383,02.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 420,06.


      GROUPE : 6.

      COEFFICIENT : 125.

      TAUX horaire : 8,1427.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 235,01.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 272,06.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 309,11.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 346,16.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 383,21.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 420,26.


      GROUPE : 7.

      COEFFICIENT : 132,5.

      TAUX horaire : 8,2209.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 246,87.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 284,27.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 321,68.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 359,08.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 396,49.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 433,90.


      GROUPE : 8.

      COEFFICIENT : 140.

      TAUX horaire : 8,2948.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 258,07.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 295,81.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 333,56.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 371,30.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 409,04.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 446,78.


      GROUPE : 9.

      COEFFICIENT : 148,5.

      TAUX horaire : 8,8004.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 334,75.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 374,79.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 414,84.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 454,88.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 494,92.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 534,96.

      Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 5 de la présente convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus sont fixées comme suit :

      - sténodactylographe et sténotypiste : 29,36 Euros

      - traducteur : 117,46 Euros

      - traducteur et rédacteur : 176,19 Euros.

      Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures à compter du 1er avril 2006

      (En euros)

      GROUPE : 2.

      COEFFICIENT : 105.

      TAUX horaire : 8,1774.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 240,27.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 277,47.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 314,68.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 351,89.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 389,10.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 426,31.

      GROUPE : 3.

      COEFFICIENT : 110

      TAUX horaire : 8,1774.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 240,27.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 277,47.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 314,68.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 351,89.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 389,10.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 426,31.


      GROUPE : 4.

      COEFFICIENT : 115.

      TAUX horaire : 8,1795.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 240,58.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 277,80.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 315,02.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 352,24.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 389,45.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 426,67.


      GROUPE : 5.

      COEFFICIENT : 120.

      TAUX horaire : 8,1806.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 240,74.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 277,97.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 315,19.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 352,41.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 389,63.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 426,86.


      GROUPE : 6.

      COEFFICIENT : 125.

      TAUX horaire : 8,1817.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 240,92.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 278,15.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 315,37.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 352,60.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 389,83.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 427,06.


      GROUPE : 7.

      COEFFICIENT : 132,5.

      TAUX horaire : 8,2602.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 252,83.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 290,42.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 328,00.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 365,59.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 403,17.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 440,76.


      GROUPE : 8.

      COEFFICIENT : 140.

      TAUX horaire : 8,3345.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 264,09.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 302,01.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 339,94.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 377,86.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 415,78.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 453,70.


      GROUPE : 9.

      COEFFICIENT : 148,5.

      TAUX horaire : 8,8425.

      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

      A l'embauche : 1 341,14.

      Après 3 ans d'ancienneté : 1 381,37.

      Après 6 ans d'ancienneté : 1 421,61.

      Après 9 ans d'ancienneté : 1 461,84.

      Après 12 ans d'ancienneté : 1 502,07.

      Après 15 ans d'ancienneté : 1 542,31.


      Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 5 de la présente convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus sont fixées comme suit :

      - sténodactylographe et sténotypiste : 29,51 Euros ;

      - traducteur : 118,02 Euros ;

      - traducteur et rédacteur : 177,03 Euros.
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