Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 80 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 19 septembre 2006.
  • Organisations d'employeurs :
    L'union des fédérations de transport, mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs ; L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération générale des transports CFTC ; La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ; La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ; La fédération nationale des syndicats de transports CGT ; La fédération nationale des transports UNCP - Force ouvrière ; Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
 
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  • Article

    En vigueur étendu

    Création Avenant n° 80 2006-09-19 BO conventions collectives 2006-44 étendu par arrêté du 31 janvier 2007 JORF 10 février 2007

    Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)

    la convention collective nationale, annexe III " Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise ", en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à 79, ce dernier en date du 21 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme suit :

    Article 1er

    Salaires mensuels garantis

    Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er avril 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2006 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables au 1er octobre 2006.

    Les partenaires sociaux conviennent de programmer, avant la fin du premier semestre 2007, une réunion de négociation portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles au titre de l'exercice 2007.

    Article 2

    Indemnités complémentaires

    Les montants des indemnités visées aux paragraphes b de l'article 6 sont respectivement portés à :

    A compter du 1er octobre 2006 :

    - traducteur : 122,88 Euros ;

    - traducteur et rédacteur : 184,32 Euros.

    Article 3

    Entrée en application

    Le présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature.

    Article 4

    Dépôt et publicité

    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail du ministère chargé de l'emploi et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

    Entreprises de transport routier de voyageurs

    Personnels techniciens et agents de maîtrise

    Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures

    A compter du 1er octobre 2006

    (En euros)

    GROUPE

    COEFFICIENT

    TAUX
    horaire

    SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS




    A l'embauche

    Après 3 ans
    d'ancienneté

    Après 6 ans
    d'ancienneté

    Après 9 ans
    d'ancienneté

    Après 12 ans
    d'ancienneté

    Après 15 ans
    d'ancienneté

    1

    150

    9,2064

    1 396,33

    1 438,22

    1 480,11

    1 522,00

    1 563,89

    1 605,78

    2

    157,5

    9,6645

    1 465,82

    1 509,80

    1 553,77

    1 597,75

    1 641,72

    1 685,69

    3

    165

    10,1281

    1 536,12

    1 582,21

    1 628,29

    1 674,37

    1 720,46

    1 766,54

    4

    175

    11,7458

    1 629,82

    1 678,72

    1 727,61

    1 776,51

    1 825,40

    1 874,30

    5

    185

    11,3503

    1 721,51

    1 773,15

    1 824,80

    1 876,44

    1 928,09

    1 979,73

    6

    200

    12,2698

    1 860,95

    1 916,78

    1 972,61

    2 028,44

    2 084,27

    2 140,10

    7

    215

    13,1892

    2 000,40

    2 060,41

    2 120,42

    2 180,44

    2 240,45

    2 300,46

    8

    225

    13,8068

    2 094,08

    2 156,91

    2 219,73

    2 282,55

    2 345,37

    2 408,20

    Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 6 b de la présente convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus sont fixées comme suit :

    - traducteur : 122,88 Euros ;

    - traducteur et rédacteur : 184,32 Euros.

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