Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant n° 52 du 5 décembre 2007 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers (1)

Etendu par arrêté du 17 mars 2008 JORF 22 mars 2008

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 5 décembre 2007. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'union des fédérations de transport mandatée par : ― la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France (CSD) ; ― la fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI) ; ― la fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'Etat (FEDIMAG) ; ― la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ; La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ; L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération générale des transports CFTC ; La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ; La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ; La fédération nationale des transports et de la logistique UNCP FO,

Numéro du BO

  • 2008-2
 
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  • Article

    En vigueur étendu

    (1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

    (Arrêté du 17 mars 2008, art. 1er)

    Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° s 1 à 51, ce dernier en date du 13 juillet 2007, est à nouveau modifié comme suit :

  • Article 1

    En vigueur étendu

    Taux des indemnités forfaitaires


    Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, du transport de déménagement, des activités auxiliaires du transport, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2008.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Publicité et dépôt


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

    • Article

      En vigueur étendu

      Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
      (Chiffres en vigueur à compter du 1er janvier 2008)

      NATURE DES INDEMNITÉSTAUX
      (en euros)
      RÉFÉRENCE AUX ARTICLES
      du protocole
      Indemnité de repas12,08Article 3, alinéa 1
      Indemnité de repas unique7,44Article 4
      Indemnité de repas unique nuit7,23Article 12
      Indemnité spéciale3,27Article 7
      Indemnité de casse-croûte6,54Article 5
      Indemnité de grand déplacement :Article 6
      - 1 repas + 1 découcher38,62
      - 2 repas + 1 découcher50,70
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