Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III)

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 19 mai 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'union des fédérations de transport (UFT) mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR),

Numéro du BO

  • 2008-24
 
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  • Article

    En vigueur étendu

    La convention collective nationale, annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n° s 1 à 81, ce dernier en date du 13 juillet 2007, est à nouveau modifiée comme suit :

  • Article 1

    En vigueur étendu

    Salaires mensuels garantis


    Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, sont revalorisés au titre de l'exercice 2008 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables aux 1er mai et 1er octobre 2008.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Indemnités complémentaires


    Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont respectivement portés à :
    A compter du 1er mai 2008 :
    ― traducteur : 128,59 : € ;
    ― traducteur et rédacteur 192,89 €.
    A compter du 1er octobre 2008 :
    ― traducteur : 128,85 € ;
    ― traducteur et rédacteur : 193,27 €.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant entre en application à compter du 1er mai 2008.

    • Article

      En vigueur étendu

      ANNEXE
      Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures
      Techniciens et agents de maîtrise
      A compter du 1er mai 2008

      (En euros.)

      GROUPECOEFFICIENTTAUX
      horaire
      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS



      A l'embaucheAprès 3 ans
      d'ancienneté
      Après 6 ans
      d'ancienneté
      Après 9 ans
      d'ancienneté
      Après 12 ans
      d'ancienneté
      Après 15 ans
      d'ancienneté
      11509,63471 461,291 505,131 548,971 592,811 636,641 680,48
      2157,510,11421 534,021 580,041 626,061 672,081 718,101 764,12
      316510,59931 607,601 655,831 704,061 752,281 800,511 848,74
      417511,24581 705,651 756,821 807,991 859,161 910,331 961,50
      518511,87841 801,601 855,651 909,701 963,742 017,792 071,84
      620012,84071 947,552 005,982 064,402 122,832 181,262 239,68
      721513,80292 093,192 156,292 219,102 281,902 344,712 407,51
      822514,44922 191,512 257,262 323,002 388,752 454,492 520,24
      Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 6 b de la présente convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus sont fixées comme suit :
      ― traducteur : 128,59 € ;
      ― traducteur et rédacteur : 192,89 €.

      A compter du 1er octobre 2008

      (En euros.)

      GROUPECOEFFICIENTTAUX
      horaire
      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS



      A l'embaucheAprès 3 ans
      d'ancienneté
      Après 6 ans
      d'ancienneté
      Après 9 ans
      d'ancienneté
      Après 12 ans
      d'ancienneté
      Après 15 ans
      d'ancienneté
      11509,65351 464,151 508,071 552,001 595,921 639,851 683,77
      2157,510,13391 537,011 583,121 629,231 675,341 721,451 767,56
      316510,62001 610,741 659,061 707,381 755,711 804,031 852,35
      417511,26771 708,971 760,241 811,511 862,781 914,051 965,32
      518511,90161 805,121 859,271 913,431 967,582 021,732 075,89
      620012,86571 951,342 009,882 068,422 126,962 185,502 244,04
      721513,82992 097,582 160,512 223,432 286,362 349,292 412,22
      822514,47742 195,792 261,662 327,542 393,412 459,282 525,16
      Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 6 b de la présente convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus sont fixées comme suit :
      ― traducteur : 128,85 € ;
      ― traducteur et rédacteur : 193,27 €.

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