Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Accord du 20 mai 2008 relatif au déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI)

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 20 mai 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'union des fédérations de transport, mandatée par : ― la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ; ― la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France (CSD) ; ― la fédération des entreprises de sécurité fiduciaire (FEDESFI) ; ― la fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'Etat (FEDIMAG) ; ― la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ; ― la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ; L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération générale des transports CFTC ; La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ; La fédération nationale des syndicats de transports CGT ; La fédération nationale des transports et de la logistique UNCP FO ; Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,

Numéro du BO

  • 2008-26
 
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