Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers)

Etendu par arrêté du 23 février 2009 JORF 6 mars 2009

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 27 octobre 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'union des fédérations de transport (UFT) mandatée par la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ; La fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ; La fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS),
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération générale des transports CFTC ; La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ; La fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR,

Numéro du BO

  • 2008-50
 
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  • Article 1

    En vigueur étendu


    A compter du 1er novembre 2008, les taux horaires des personnels ouvriers ambulanciers sont fixés comme suit :
    ― emploi A : 8,71 € ;
    ― emploi B : 9,44 €.
    Les autres étapes prévues par l'avenant n° 1, conformément aux échéances fixées dans l'avenant n° 3 à l'accord-cadre du 4 mai 2000, s'appliqueront telles qu'initialement prévues, soit à la date anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3.
    Les nouveaux taux fixés sont intégrés dans le tableau annexé au présent avenant, qui sera incorporé dans la CCNA1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent avenant entre en application à compter du 1er novembre 2008.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les parties signataires s'engagent à se revoir à compter de février 2009 pour ouvrir les discussions sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles au titre de 2009.
    Les parties signataires conviennent également de poursuivre les discussions sur les classifications et notamment de finaliser le positionnement des emplois visés par l'accord-cadre du 4 mai 2000.

    • Article

      En vigueur étendu


      ANNEXE
      Taux horaires garantis à l'embauche
      Personnel ouvrier


      (En euros).

      À COMPTER DU
      1er novembre 2008
      À LA DATE
      du 1er anniversaire
      de l'extension de
      l'avenant n 3
      À LA DATE
      du 2e anniversaire
      de l'extension de
      l'avenant n 3
      À LA DATE
      du 3e anniversaire
      de l'extension de
      l'avenant n 3
      Emploi A8,718,778,95 9,13
      Emploi B9,449,659,8410,04

      En application des règles fixées par l'accord-cadre du 4 mai 2000 modifié et de l'accord du 2 décembre 2004, le montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :
      ― 18,44 € à compter du 1er novembre 2008 ;
      ― 18,85 € à compter de la date du 1er anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 ;
      ― 19,23 € à compter de la date du 2e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 ;
      ― 19,61 € à compter de la date du 3e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3.

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