Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I)

Etendu par arrêté du 16 juillet 2009 JORF 23 juillet 2009

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 6 avril 2009. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'union des fédérations de transport (UFT) mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV),
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération générale des transports CFTC,

Numéro du BO

  • 2009-24
 
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  • Article 1

    En vigueur étendu

    Barèmes des rémunérations conventionnelles


    Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er octobre 2008, sont revalorisés au titre de l'exercice 2009 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables aux 1er avril 2009 et 1er juillet 2009.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant entre en application à compter du 1er avril 2009.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Dépôt et publicité


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

    • Article

      En vigueur étendu


      ANNEXE
      Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures
      Ouvriers
      A compter du 1er avril 2009


      (En euros.)

      GROUPECOEFFICIENTTAUX
      horaire
      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS
      A l'embaucheAprès 2 ans
      d'ancienneté
      Après 5 ans
      d'ancienneté
      Après 10 ans
      d'ancienneté
      Après 15 ans
      d'ancienneté
          2 %4 %6 %8 %
      2110 V8,851 342,281 369,131 395,971 422,821 449,66
      3115 V8,851 342,281 369,131 395,971 422,821 449,66
      4120 V8,851 342,281 369,131 395,971 422,821 449,66
      5123 V8,851 342,281 369,131 395,971 422,821 449,66
      6128 V8,851 342,281 369,131 395,971 422,821 449,66
      7131 V9,041 371,101 398,521 425,941 453,371 480,79
      7 bis137 V9,141 386,261 413,991 441,711 469,441 497,16
      8138 V9,321 413,561 441,831 470,101 498,371 526,64
      9140 V9,391 424,181 452,661 481,151 509,631 538,11
      9 bis145 V9,571 451,481 480,511 509,541 538,571 567,60
      10150 V9,801 486,371 516,101 545,821 575,551 605,28

      NB. ― En application de la CCNAI, à compter du 1er avril 2009, le tableau ci-dessus est majoré, le cas échéant, de :
      ― 3 % : qualification de mécanicien ou encaisseur (art. 13 b et c) ;
      ― 11,79 € ou 23,58 € : travail un jour férié ou un dimanche (art. 7 ter ou 7 quater).


      A compter du 1er juillet 2009


      (En euros.)

      GROUPECOEFFICIENTTAUX
      horaire
      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS
      A l'embaucheAprès 2 ans
      d'ancienneté
      Après 5 ans
      d'ancienneté
      Après 10 ans
      d'ancienneté
      Après 15 ans
      d'ancienneté
          2 %4 %6 %8 %
      2110 V8,871 345,311 372,221 399,121 426,031 452,93
      3115 V8,871 345,311 372,221 399,121 426,031 452,93
      4120 V8,871 345,311 372,221 399,121 426,031 452,93
      5123 V8,871 345,311 372,221 399,121 426,031 452,93
      6128 V8,871 345,311 372,221 399,121 426,031 452,93
      7131 V9,071 375,651 403,161 430,681 458,191 485,70
      7 bis137 V9,171 390,811 418,631 446,441 474,261 502,07
      8138 V9,341 416,601 444,931 473,261 501,601 529,93
      9140 V9,411 427,211 455,751 484,301 512,841 541,39
      9 bis145 V9,601 456,031 485,151 514,271 543,391 572,51
      10150 V9,831 490,921 520,741 550,561 580,381 610,19

      NB. ― En application de la CCNAI, à compter du 1er juillet 2009, le tableau ci-dessus est majoré, le cas échéant, de :
      ― 3 % : qualification de mécanicien ou encaisseur (art. 13 b et c) ;
      ― 11,83 € ou 23,65 € : travail un jour férié ou un dimanche (art. 7 ter ou 7 quater).

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