Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis

Etendu par arrêté du 7 juin 2011 JORF 17 juin 2011

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 23 février 2011. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'UFT mandatée par la FNTV ; L'UNOSTRA ; L'OTRE,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FGT CFTC ; La FNCR ; La FNST CGT ; L'UNCP CGT-FO,

Numéro du BO

  • 2011-15
 
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  • Article

    En vigueur étendu


    La convention collective nationale, annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° s 1 à 83, ce dernier en date du 6 avril 2009, est à nouveau modifiée comme suit :
    « Les partenaires sociaux attirent au préalable l'attention sur le fait :


    – que les négociations menées en 2010 n'ont pas permis la conclusion d'un accord mais qu'une fédération professionnelle a toutefois édicté une recommandation patronale ;
    – qu'ils ne souhaitent pas que 2010 soit considérée comme une année conventionnellement''blanche'';
    – que, dans cette optique, les augmentations prévues par le présent avenant sont planifiées en deux étapes (1er janvier et 1er septembre 2011) et qu'une partie de la première augmentation est destinée à compenser cette année “ blanche''. »

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Salaires mensuels garantis


    Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er janvier 2011 puis à compter du 1er septembre 2011, conformément aux tableaux joints au présent avenant.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Indemnités complémentaires


    Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés à compter du 1er janvier 2011 puis à compter du 1er septembre 2011, conformément aux tableaux joints au présent avenant.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant entre en application à compter de la date de signature.

    • Article

      En vigueur étendu


      Annexe


      Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois à compter du 1er janvier 2011


      Techniciens et agents de maîtrise


      (En euros.)

      Groupe Coef. Taux
      horaire
      à l'embauche Après 3 ans
      d'ancienneté
      Après 6 ans
      d'ancienneté
      Après 9 ans
      d'ancienneté
      Après 12 ans
      d'ancienneté
      Après 15 ans
      d'ancienneté
      1 150 10,0238 1 520,31 1 565,92 1 611,53 1 657,14 1 702,75 1 748,36
      2 157,5 10,5227 1 595,98 1 643,86 1 691,74 1 739,62 1 787,50 1 835,37
      3 165 11,0274 1 672,53 1 722,70 1 772,88 1 823,05 1 873,23 1 923,40
      4 175 11,7000 1 774,54 1 827,78 1 881,01 1 934,25 1 987,48 2 040,72
      5 185 12,3581 1 874,35 1 930,58 1 986,81 2 043,04 2 099,28 2 155,51
      6 200 13,3592 2 026,19 2 086,98 2 147,76 2 208,55 2 269,33 2 330,12
      7 215 14,3604 2 178,04 2 243,38 2 308,72 2 374,07 2 439,41 2 504,75
      8 225 15,0327 2 280,01 2 348,41 2 416,81 2 485,21 2 553,61 2 622,01


      Traducteur : 133,80 € ;
      Traducteur et rédacteur : 200,69 €.


      Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois à compter du 1er septembre 2011


      Techniciens et agents de maîtrise


      (En euros.)

      Groupe Coef. Taux
      horaire
      à l'embauche Après 3 ans
      d'ancienneté
      Après 6 ans
      d'ancienneté
      Après 9 ans
      d'ancienneté
      Après 12 ans
      d'ancienneté
      Après 15 ans
      d'ancienneté
      1 150 10,1223 1 535,25 1 581,31 1 627,36 1 673,42 1 719,48 1 765,54
      2 157,5 10,6260 1 611,65 1 659,99 1 708,34 1 756,69 1 805,04 1 853,39
      3 165 11,1357 1 688,95 1 739,62 1 790,29 1 840,96 1 891,63 1 942,29
      4 175 11,8149 1 791,97 1 845,72 1 899,48 1 953,24 2 007,00 2 060,76
      5 185 12,4795 1 892,77 1 949,55 2 006,33 2 063,11 2 119,90 2 176,68
      6 200 13,4904 2 046,09 2 107,47 2 168,85 2 230,24 2 291,62 2 353,00
      7 215 14,5015 2 199,44 2 265,43 2 331,41 2 397,39 2 463,38 2 529,36
      8 225 15,1804 2 302,41 2 371,48 2 440,56 2 509,63 2 578,70 2 647,77


      Traducteur : 135,11 € ;
      Traducteur et rédacteur : 202,66 €.

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