Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant n° 56 du 4 avril 2011 relatif aux frais de déplacement

Etendu par arrêté du 20 juillet 2011 JORF 28 juillet 2011

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 4 avril 2011.
  • Organisations d'employeurs :
    UFT ; UNOSTRA ; OTRE.
  • Organisations syndicales des salariés :
    FNCR ; FGTE CFDT ; FO UNCP ; FGT CFTC.

Numéro du BO

  • 2011-21
 
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  • Article

    En vigueur étendu


    Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à n° 55, ce dernier en date du 2 mars 2010, est à nouveau modifié comme suit pour les dispositions de sa section 2 « Transports routiers de voyageurs ».

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Taux des indemnités forfaitaires


    Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant est applicable à compter du 1er avril 2011.

    • Article

      En vigueur étendu


      Annexe


      Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er avril 2011


      (En euros.)

      Nature des indemnités Taux Référence aux articles
      du protocole
      Indemnité de repas
      Indemnité de repas unique
      Indemnité spéciale
      Indemnité de casse-croûte
      12,30
      7,60
      3,40
      6,68
      Art. 8.1, al. 2 et 3 ; art. 9.10, al. 1 ; art. 11
      Art. 8.1, al. 1
      Art. 8.2, al. 2 ; art. 11 bis
      Art. 12
      Indemnité spéciale de petit déjeuner
      Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner
      Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte)
      3,40
      24,90
      28,60
      Art. 10, al. 2
      Art. 10, al. 1
      Art. 11

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