Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant n° 57 du 11 avril 2011 relatif aux frais de déplacement

Etendu par arrêté du 20 juillet 2011 JORF 28 juillet 2011

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 11 avril 2011. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'UFT ; L'UNOSTRA ; L'OTRE ; La TLF ; La FEDIMAG,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FNCR ; L'UNCP FO,

Numéro du BO

  • 2011-21
 
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  • Article

    En vigueur étendu


    Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à n° 56, ce dernier en date du 4 avril 2011, est à nouveau modifié comme suit.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Taux des indemnités forfaitaires


    Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er avril 2011.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.

    • Article

      En vigueur étendu


      Annexe


      Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er avril 2011


      (En euros.)

      Nature des indemnités Taux Référence aux articles
      du protocole
      Indemnité de repas 12,59 Article 3, alinéa 1
      Indemnité de repas unique 7,75 Article 4
      Indemnité de repas unique « nuit » 7,54 Article 12
      Indemnité spéciale 3,41 Article 7
      Indemnité de casse-croûte 6,82 Article 5
      Indemnité de grand déplacement :
      – 1 repas + 1 découcher
      – 2 repas + 1 découcher

      40,26
      52,85
      Article 6

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