Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles

Etendu par arrêté du 7 août 2012 JORF 17 août 2012

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 26 mars 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'UFT ; L'UNOSTRA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FNCR ; La FGTE CFDT ; L'UNCP FO ; La FGT CFTC,

Numéro du BO

  • 2012-24
 
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  • Article 1er

    En vigueur étendu

    A l'article 3 « Revalorisation des rémunérations conventionnelles », le point 1 et le point 2 sont remplacés par :

    « 1. Taux horaires

    Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er avril 2012, conformément aux tableaux joints au présent avenant.

    2. Rémunérations annuelles garanties

    Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées à compter du 1er avril 2012, conformément aux tableaux joints au présent avenant. »

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Les tableaux annexés au présent avenant seront intégrés dans les CCNA 1, 2, 3 et 4.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Le présent avenant entre en application à la date fixée à l'article 1er ci-dessus.

    • Article

      En vigueur étendu

      Entreprises de transport de déménagement

      Rémunérations conventionnelles

      Personnel ouvrier

      Taux horaires à compter du 1er avril 2012

      (En euros.)

      Coefficient à l'embauche
      120 D 9,23
      128 D 9,32
      138 D 9,48
      150 D 9,95

      En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés, le cas échéant, de :

      – 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;

      – 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.

      En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 10,01 € ou 23,33 €.

      Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6,44 €.

      Personnel employé

      Taux horaires à compter du 1er avril 2012

      (En euros.)

      Coefficient à l'embauche
      105,110,115 9,27
      120 9,34
      125 9,40
      132,50 9,48
      140 9,59
      148,50 9,67

      Personnel technicien et agent de maîtrise

      Taux horaires à compter du 1er avril 2012

      (En euros.)

      Groupe Coefficient à l'embauche
      1 150,00 10,00
      2 157,50 10,10
      3 165,00 10,39
      4 175,00 11,00
      5 185 11,64
      6 200 12,59
      7 215 13,54
      8 225 14,18

      Personnel ingénieur et cadre

      Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties à compter du 1er avril 2012

      (En euros.)

      Groupe Coefficient Ancienneté
      dans le groupe (1)
      Rémunération
      annuelle garantie
      Paiement
      mensuel minimum
      1 100 Jusqu'à 5 ans 30 235,98 2 267,71
      2 106,50 Jusqu'à 5 ans 32 201,30 2 415,10
      3 113 Jusqu'à 5 ans 34 167,00 2 562,52
      4 119 Jusqu'à 5 ans 35 980,34 2 698,54
      5 132 Jusqu'à 5 ans 39 911,15 2 993,35
      6 145 Jusqu'à 5 ans 43 842,17 3 288,17
      (1) Article 5, alinéa 4.

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