Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012

Etendu par arrêté du 24 août 2012 JORF 31 août 2012

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 16 avril 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'UFT ; L'UNOSTRA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FGT CFTC ; La FNCR ; L'UNCP FO ; Le SNATT CFE-CGC,

Numéro du BO

  • 2012-25
 
Naviguer dans le sommaire
  • Article

    En vigueur étendu

    La convention collective nationale, annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 84, ce dernier, en date du 23 février 2011, est à nouveau modifiée comme suit :

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Salaires mensuels garantis


    Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er avril 2012, conformément au tableau joint au présent avenant.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Indemnités complémentaires


    Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés à compter du 1er avril 2012, conformément au tableau joint au présent avenant.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant entre en application à compter de la date de signature.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Dépôt et publicité


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

    • Article

      En vigueur étendu


      Entreprises de transport routier de voyageurs

      Techniciens et agents de maîtrise

      Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois au 1er avril 2012

      (En euros.)

      GroupeCoefficientTaux
      horaire
      À l'embaucheAprès 3 ans
      d'ancienneté
      Après 6 ans
      d'ancienneté
      Après 9 ans
      d'ancienneté
      Après 12 ans
      d'ancienneté
      Après 15 ans
      d'ancienneté
      115010,36521 572,091 619,251 666,421 713,581 760,741 807,90
      2157,510,88101 650,321 699,831 749,341 798,851 848,361 897,87
      316511,40301 729,491 781,381 833,261 885,151 937,031 988,92
      417512,09851 834,981 890,031 945,082 000,132 055,182 110,23
      518512,77901 938,191 996,342 054,482 112,632 170,772 228,92
      620013,81422 095,202 158,062 220,912 283,772 346,622 409,48
      721514,84952 252,222 319,792 387,362 454,922 522,492 590,06
      822515,54472 357,662 428,392 499,122 569,852 640,582 711,31

      Traducteur : 138,35 €.

      Traducteur et rédacteur : 207,52 €.


Retourner en haut de la page