Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 101 du 16 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012

Etendu par arrêté du 24 août 2012 JORF 31 août 2012

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 16 avril 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'UFT ; L'UNOSTRA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FGT CFTC ; La FNCR ; L'UNCP FO,

Numéro du BO

  • 2012-25
 
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  • Article

    En vigueur étendu


    La convention collective nationale, annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers » en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants nos 1 à 100, ce dernier, en date du 23 février 2011, est à nouveau modifiée comme suit :

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Barèmes des rémunérations conventionnelles


    Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er avril 2012, conformément au tableau joint au présent avenant.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant entre en application à compter de la date de signature.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Dépôt et publicité


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

    • Article

      En vigueur étendu

      Entreprises de transport routier de voyageurs

      Ouvriers

      Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois au 1er avril 2012

      (En euros.)

      GroupeCoefficientTaux horaireÀ l'embaucheAprès 2 ans d'ancienneté
      2 %
      Après 5 ans d'ancienneté
      4 %
      Après 10 ans d'ancienneté
      6 %
      Après 15 ans d'ancienneté
      8 %
      2110 V9,33891 416,431 444,761 473,091 501,421 529,75
      3115 V9,33891 416,431 444,761 473,091 501,421 529,75
      4120 V9,33891 416,431 444,761 473,091 501,421 529,75
      5123 V9,33891 416,431 444,761 473,091 501,421 529,75
      6128 V9,33891 416,431 444,761 473,091 501,421 529,75
      7131 V9,54371 447,491 476,441 505,391 534,341 563,29

      136 V9,62561 459,911 489,111 518,311 547,511 576,71
      7 bis137 V9,65631 464,571 493,861 523,151 552,451 581,74
      8138 V9,83041 490,981 520,801 550,621 580,441 610,25
      9140 V9,90211 501,851 531,891 561,931 591,961 622,00
      9 bis145 V10,10691 532,911 563,571 594,231 624,891 655,55
      10150 V10,35261 570,181 601,581 632,991 664,391 695,79
      NB. – En application de la CCNA 1, à compter du 1er avril 2012, le tableau ci-dessus est majoré, le cas échéant, de :
      – 3 % : qualification de mécanicien ou encaisseur (art. 13 b et c) ;
      – 13,37 € ou 26,74 € : travail un jour férié (art. 7 ter) ;
      – 13,37 € ou 26,74 € : travail un dimanche (art. 7 quater).

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