Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005 - Textes Attachés - Avenant du 23 février 2012 à l'accord du 10 janvier 2006 relatif au régime de prévoyance

Etendu par arrêté du 27 novembre 2012 JORF 9 décembre 2012

IDCC

  • 2542

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Saint-Quentin, le 23 février 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'UIMM Aisne,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CGT-FO ; La CFTC,
  • Adhésion :
    UIMM Picardie, par lettre du 18 juin 2014 (BO n°2014-29)

Numéro du BO

  • 2012-26
 
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  • Article 1er

    En vigueur étendu


    Au niveau de l'article 3, premier paragraphe de l'accord de 2006, les 2 premières phrases sont remplacées par le texte suivant :
    « A compter du 1er septembre 2012, l'employeur consacrera à ce régime, pour chaque salarié concerné, au minimum un taux de cotisation égal, pour une année complète de travail, à 0,23 % du montant de la rémunération réelle brute du mensuel. »

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Les autres dispositions et articles de l'accord de 2006 sont inchangés.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions définies par le code du travail et déposé dans les conditions également prévues par ce même code du travail.

  • Article 4

    En vigueur étendu


    Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant.

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