Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Etendu par arrêté du 2 juillet 2013 JORF 13 juillet 2013

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 19 décembre 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'UFT ; L'UNOSTRA ; L'OTRE ; La TLF ; La FEDIMAG,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FNCR ; L'UNCP FO ; La FGT CFTC,

Numéro du BO

  • 2013-4
 
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  • Article

    En vigueur étendu


    Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants nos 1 à 59, ce dernier en date du 9 mai 2012, est à nouveau modifié comme suit :

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Taux des indemnités forfaitaires


    Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er janvier 2013.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Publicité et dépôt


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

    • Article

      En vigueur étendu

      Entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques

      Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

      (en vigueur à compter du 1er janvier 2013)

      Nature
      des indemnités
      TauxRéférence aux articles
      du protocole
      Indemnité de repas
      Indemnité de repas unique
      Indemnité de repas unique « nuit »
      Indemnité spéciale
      Indemnité de casse-croûte
      Indemnité de grand déplacement :
      – 1 repas + 1 découcher
      – 2 repas + 1 découcher
      13,06 €
      8,04 €
      7,82 €
      3,54 €
      7,08 €
      41,76 €
      54,83 €
      Art. 3, al. 1
      Art. 4
      Art. 12
      Art. 7
      Art. 5
      Art. 6

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